Contexte :  À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, la réforme les cotisations des Travailleurs Non-Salariés (TNS) se traduit par de nombreuses modifications... Dans cet article, nous aborderons les objectifs et les principales modifications de…

Abstract :  La poursuite de la location meublée après décès ou comment reprendre l'activité de location en meublé de votre conjoint(e) ou de l’un de vos parents, après avoir géré son bilan au jour du décès.   Cf. ci-après. Que…

Location meublée et usufruit : abstract : dans l’article Démembrement en location meublée : pourquoi c’est fiscalement avantageux, nous avons expliqué en quoi le démembrement de la propriété est fiscalement avantageux pour l’usufruitier.…

Abstract : Le décès du loueur en meublé constitue une cessation d’activité. Passation en revue des conséquences fiscales et sociales de cette cessation d’activité. Décès du loueur en meublé : établir un bilan au jour du décès.   La…

L’arbitrage rémunération-dividendes passe selon de nombreux contribuables par le versement des seconds au détriment des revenus d'activité pour minimiser les impositions. Cette affirmation qui était déjà erronée l'est encore un peu…

Contexte :  après l'article réforme des cotisations des indépendants, ce que vous devez savoir, les modifications de base et de tranche de cotisation, nous avons réalisé des simulations sur des revenus de 100 à 800 K€. Ci-après calculs,…

Contexte : vous êtes un loueur meublé non résident, possédez un ou plusieurs appartements en France, quittancez à ce titre plus de 23 K€ TTC par an. À quels impôts et cotisations sociales êtes-vous soumis ? Dès lors qu’en tant…

Contexte : Filiale de holding et statut JEI apparaissent irréconciliables, en raison de leur taille et de leur détention capitalistique mais de la difficulté de démontrer le caractère nouveau de l’activité.  Pour autant, une telle filiale…

Contexte : Comme nous l’avons vu dans l’article sur les SCI et l’immobilier d’entreprise, le choix de l’imposition de la CSI – IS ou IR dépend de plusieurs paramètres à la maitrise incertaine - anticipation de l’évolution des…

LMNP et risques: ou comment respecter strictement un régime d’exception, à peine de conséquences financières parfois sérieuses. Passage en revue des principales zones de risque. LMNP et risques sur le plan juridique Toute location…

Contexte : Nombreux sont les chefs d’entreprise à hésiter entre le remboursement des indemnités kilométriques ou voiture de société.  Pour cela, seule une simulation peut apporter une réponse claire à cette arbitrage. Ci-après la…

Les revenus fonciers et les BIC non professionnels Contexte : Pourquoi les premiers sont-ils plus pénalisants que les seconds  ? En d'autres termes, pourquoi la location nue s'avère souvent plus confiscatoire que la location en meublé non…

LMNP et société: en résumé LMNP rime, à raison d'ailleurs, avec entreprise individuelle soumise au régime des BIC la plupart du temps. Cela signifie-t-il pour autant qu'investir collectivement, que LMNP et société est impossible?…

Passer une entreprise individuelle en société : en résumé.. Contexte : devant le succès de leur activité en entreprise individuelle, de nombreux entrepreneurs s’interrogent sur l’exercice en société. Non seulement l’exercice…

Contexte : depuis 2018 et surtout le 1er janvier 2020, le champ d’application du LMP  sous un régime réel d’imposition s’est élargi au détriment du LMNP (non professionnel). Ci-après un rappel une comparaison  LMP LMNP selon les…

Se mettre à compte; Face à la complexité de la règlementation commerciale, fiscale et sociale, comment prendre des décisions appropriées sur le statut juridique et fiscal - de l'entrepreneur et de l'entreprise - et sur le financement de cette dernière, bénéficier des subventions et aides fiscales... Cet ouvrage répond in extenso à toutes ces questions