Entrepreneurs : quels sont les points de focalisation quand vous lancez votre société ?

Startups : SARL ou SAS - Quelle forme juridique choisir ?

Abstract ; parce qu’ils se concentrent sur le développement de leur projet, beaucoup d’entrepreneurs omettent certains points de focalisation.  Ci-après les 4 points à considérer, qui leur permettra d’économiser du temps et des fonds.

Entrepreneurs et forme légale de la société…

SAS si vous levez des fonds, SARL dans le cas contraire

Vous et vos co-fondateurs avez l’intention de lever des fonds pour accélérer la maturation et le développement de projet. Dans ce cas, choisissez la SAS. C’est en effet la seule forme juridique qui permet d’aligner les intérêts des fondateurs avec ceux des investisseurs. Vous n’avez pas l’intention de lever des capitaux, créez à alors une SARL. En principe, on ne crée pas une SAS pour des raisons fiscales.

… à l’IS ou à l’IR ?

À l’IS pour minimiser l’imposition (principe), IR en cas de pertes (exception)

Dans une perspective de rentabilité et de pérennisation de la société, l’impôt sur les sociétés (IS) permet de minimiser l’impôt sur les bénéfices bien plus que l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Toutefois, si vous (i) vous anticipez des pertes importantes en phase de démarrage, et que (ii) votre taux marginal d’imposition est très élevé, optez, pour votre société, pour l’IRPP. En effet, vous pourrez imputer ces pertes sur les autres revenus.

Entrepreneurs et holding

Différez sa création à la cession de votre société opérationnelle

Ne créez pas en phase de démarrage une holding qui détient la société porteuse du projet. En effet, vous multipliez les coûts administratifs (expert-comptable en particulier). La nécessité d’une holding pourra se cristalliser lorsque vous serez sur le point de céder votre société opérationnelle. En effet, c’est une solution parfaitement appropriée pour reporter l’imposition des plus-values de cession. En résumé, la holding est « un problème de riche ».

Startupers et free-lances

Concluez des contrats de prestation, pas de travail..

Lorsque vous contractualisez avec des free-lances, (autoentrepreneurs entre autres), assurez-vous de rédiger des contrats d’entreprise et non pas des contrats de travail déguisés. Pour cela, quelques précautions doivent être prises ; ne pas obliger le contractant de se rendre à heures fixes dans vos locaux, ne pas le rémunérer à l’heure, à la journée, ou au mois, mais à la prestation, veillez à ne pas le mettre en droit ou en fait dans une situation de subordination.

 … et exonérez-vous du risque de payer leurs charges sociales

Pour cela, leur demander une attestation de vigilance — justifiant qu’ils sont bien à jour du paiement de leurs charges sociales — dès lors que le contrat avec votre société dépasse 5 000 € hors-taxes par année civile.  Vous devez obtenir cette attestation à l’initialisation de la relation, puis tous les six mois jusqu’à la fin de la mission. Vous ne serez alors pas tenu solidairement responsable du paiement des charges sociales, en cas d’incapacité du contractant à les régler.

Pour aller plus loin

Visualisez notre vidéo sur les holdings