Même si Holding et ISF est une source régulière de discussions avec l’Administration fiscale, vous ne devez pas perdre de vue l’intérêt de cette construction juridique au regard de cet impôt.

HOLDING ET ISF : LE RISQUE QUE VOUS COUREZ EN DETENANT DES TITRES EN DIRECT

Si vous détenez plusieurs sociétés directement, de plus en plus l’Administration admet difficilement que vous puissiez vous partager entre plusieurs sociétés.

En d’autres termes, si vous êtes mandataire social d’au plus 2 sociétés et que vous remplissez par ailleurs les conditions en terme de détention (25% du capital si vous êtes président de SAS ou gérant minoritaire de SARL), elle considère que vous pouvez exercer les deux activités réellement.

En revanche,  l’Administration peut contester le partage de votre emploi du temps professionnel sur 3 ou 4 sociétés, même si des synergies sont évidentes entre celles-ci. Bref, elle peut considérer en effet que vous ne pouvez pas vous partager entre toutes vos sociétés.

En conséquence, vous risquez d’avoir à choisir la ou les 2 sociétés sur laquelle vous êtes selon elle un mandataire social actif. Et dans ces conditions, vous serez imposé à l’ISF sur les autres sociétés !

HOLDING ET ISF : EN QUOI CELLE-CI VOUS PERMET UNE EXONERATION TOTALE D’ISF

Pour éviter cela, logez toutes les participations au sein d’une holding dont vous détenez au moins 25% des titres et dont vous êtes un mandataire social. Ainsi, la détention de ces participations par une holding dont vous détenez la totalité du capital et êtes le mandataire leur confère une présomption d’actif professionnel.

Mais cette présomption n’est que simple.  En d’autres termes, la constitution d’une holding ne vous met pas à l’abri de tout risque de redressement au titre de l’ISF. Pour parer à ce risque, votre holding doit être qualifiée d’animatrice pour être considérée comme de l’actif professionnel au sens de l’ISF. Elle doit en démontrer qu’elle exerce une véritable influence sur la stratégie des entreprises dans laquelle elle a une participation.

HOLDING ET ISF EN RESUME – COMPARAISON – DETENTION EN DIRECT – DETENTION VIA UNE HOLDING

 

Détention en direct Pas de Holding et ISF Détention par une holding- Sans ISF - Holding et ISF

 

 

{include_content_item 51}

 

Le Cabinet Jean-Claude ARMAND et Associés vous accompagne dans la création, éventuelle de votre future holding.

Vous souhaitez plus d’informations ?

Contactez-nous