Contexte : Nombreux sont les chefs d’entreprise à hésiter entre le remboursement des indemnités kilométriques ou voiture de société.  Pour cela, seule une simulation peut apporter une réponse claire à cette arbitrage. Ci-après la démarche à employer et une description succincte des principaux points d’attention fiscale et sociale.

 

Schématiquement, il convient de comparer le cout relatif à chaque formule. En pratique, cela signifie établir un plan prévisionnel de l’ensemble des couts, y compris des couts fiscaux et sociaux.

En ce qui concerne les indemnités kilométriques

Les couts sont à retenir sur le plan non seulement professionnel mais également personnel.

Au niveau des couts supportés par la société

Sur le plan fiscal, le cout économique est constitué du remboursement des IK, net d’économie d’impôt, majorée le cas échéant de la taxe sur les véhicules de tourisme (TVS).   La société doit calculer une TVS pour tout véhicule dont le kilométrage remboursé annuellement dépasse 15 000. La taxe est inversement corrélée au grammage de CO2 émis par la voiture. Sur le montant ainsi déterminé, on applique un abattement de 15 000 € pour déterminer le montant à payer.  La TVS n’est jamais déductible si la société est passible de l’impôt sur les sociétés.

Sur le plan personnel

Les IK que vous percevez viennent neutraliser les couts qu’elles sont censées indemniser, savoir dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant (essence, électricité, etc.) et primes d’assurance. En revanche, les intérêts d’emprunt ne sont pas couverts par les IK.

L’achat de véhicule et la revente du véhicule sont également à prendre en compte pour leur utilisation professionnelle. Si celle-ci est de 90%, que vous achetez un véhicule 50 000 € et que vous le revendez au bout de la 4ème année 8 000 €, vous devez retenir dans votre modèle respectivement 45 000 € et 7 200 €. Idem pour les couts d’acquisition du véhicule.

En ce qui concerne la voiture de société

La TVA ayant grevé l’achat du véhicule et les frais d’entretien de réparation par la société n’est jamais récupérable. En revanche, celle ayant grevé l’achat de carburant est partiellement déductible. Ce taux de déduction est de 60% en 2020, 80% en 2021.

Sur le plan de l’impôt sur les sociétés, la base déductible pour les amortissements est inversement corrélée au grammage de CO2 émis. Celle-ci varie de 9 900 € pour un véhicule acheté en 2019, émettant plus de 200 gr/km, à 30 000 € pour un véhicule acheté la même année mais émettant moins de 20 gr. Ainsi pour un véhicule acheté 50 000 € émettant 210 gr de CO2 amorti sur 4 ans, l’amortissement n’est déductible qu’à concurrence de 12500*9900/50 000 = 2 475 €.

Les intérêts des emprunts pour l’acquisition des véhicules sont totalement déductibles.

La taxe sur les véhicules de tourisme est due pour tout véhicule de tourisme, propriété de la société. Par exception à ce principe, les véhicules hybrides bénéficient d’une exonération temporaire.

Enfin, la société devra assujettir aux charges sociales l’avantage en nature résultant de l’utilisation du véhicule à titre personnel. Tous les charges comptabilisées sont à retenir, qu’elles soient déductibles ou non, calculées (dotations aux amortissements) ou non. Le taux de charges sociales dépend du statut du dirigeant. S’il est assimilé salarié, celui-ci est de 40%. S’il est Travailleur non Salarié (TNS), de 33%.  Et ces avantages en nature doivent être explicitement comptabilisés pour être déductibles fiscalement (art 54 bis du CGI).

A noter que l’assimilé salarié supporte également des charges sociales à titre personnel. Enfin, cet avantage en nature est soumis à l’IRPP.

Indemnités kilométriques ou voiture de société –  Exemple

Prix d’achat du véhicule 50 000 (diesel) : Prix de cession à la fin de la 4ème année – 5 000 €.

Financement par crédit, remboursable in fine au taux de 2% par an

Quote-part d’utilisation professionnelle : 90%

Frais d’acquisition (carte grise 1 700 €)

La société paye la taxe sur les véhicules après abattement de 15 000 €

La société est soumise à l’IS.

Le montant de la TVS applicable audit véhicule est estimé à 1 200 €

La base de calcul des amortissements déductibles est de 9 900 €

Carburant 500 € par an, Réparation 700 €, assurance 700 €.

Taux d’impôt retenu 26.50%

On fera abstraction de toute imposition à titre personnel (cas de de l’achat du véhicule par la société) car non significatif ;

Dans le cas présent, il convient de privilégier les indemnités kilométriques, puisqu’elle permet d’économiser 19 787 € rapport à l’achat de la voiture par la société (cf. ci-dessous).

Indemnités kilométriques ou véhicule de société

Indemnités kilométriques ou voiture de société

Pour aller plus loin

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