En d’autres termes, un gérant d’EURL ou de SARL peut-il minimiser les prélèvements sociaux et fiscaux en se versant une partie de sa rémunération en dividendes ? Il n’y a pas de réponse simple à cette question, en raison de la complexité des mécanismes qui s’apparente des vases communicants (baisser la rémunération à titre de gérant signifie d’abord plus d’IS avant plus de dividendes), de la non-équivalence des charges sociales entre elles (les cotisations retraite sont – en principe du moins –  du revenu différé, contrairement aux autres), et enfin des préférences du bénéficiaire. Et la compléxité des mécanismes est accrue si la rémunération et les charges sociales du gérant rentre en partie dans le calcul du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Une chose est néanmoins certaine. Le niveau atteint par la CSG/RDS sur les dividendes remet souvent en cause l’intérêt du « tout dividendes ». Explications

Le niveau de vos prélèvements obligatoires est compliqué à appréhender car le mécanisme des prélèvements obligatoires s’analyse en un système de vases communicants. De plus, les prélèvements fiscaux comportent des options possibles. Exemple : si vous réduisez votre rémunération, vous augmentez votre résultat, donc l’impôt sur les sociétés. Une fois l’impôt acquitté, vous pouvez distribuer des dividendes, lesquels sont assujettis in extenso à la CSG/RDS et à 60% à l’impôt sur le revenu.  Quant à la rémunération, plus elle est élevée, moins les cotisations sociales sont importantes relativement à cette dernière.

En outre, toutes les charges sociales ne sont pas équivalentes entre elles. Les cotisations retraite constituent du moins par essence – du revenu différé, ce qui n’est pas le cas des autres cotisations,  lesquelles sont versées à fonds perdus.  Pour reconstituer le revenu différé, vous devez déterminer l’épargne nécessaire, laquelle viendra en déduction de votre revenu net (c’est-à-dire après charges sociales et impôts). Ainsi, l’on raisonne à revenu net disponible comparable entre plusieurs solutions de partage rémunérations/dividendes.

Enfin, et indépendamment de deux points susmentionnés, vous pouvez opter pour certaines préférences.  La priorité  du gérant peut de maximiser son revenu disponible immédiat. A l’inverse, votre priorité peut être de maximiser votre revenu différé (vos droits à retraite). Enfin, vous pouvez tout simplement ne pas avoir de préférence et dans ces conditions opter pour une solution moyenne entre les deux premières préférences.

Accessoirement, la complexité de la réponse à cette question est accrue  si une partie de sa rémunération de la rémunération du gérant (et des charges sociales) rentre dans le calcul du Crédit d’Impôt recherche.  Dans pareille situation, l’avantage est très souvent conditionné au versement d’une rémunération. Compte tenu du fait que les charges sociales d’un gérant représentent 30% de sa rémunération et que l’Etat rembourse 30% du coût total de la rémunération affectée à des opérations de R&D, l’on peut dire que l’Etat rembourse quasi-intégralement les charges sociales sur cette rémunération affectée aux opérations de R&D.

 Exemple au titre de l’année 2012

  • Gérant né en 1962
  • Résultat net de la société (appelée également  Résultat Courant Avant Impôt) du gérant : 81 270
  • Régime de retraite : CIPAV (activité de conseil en système d’informations)
  • Cotisation à la CIPAV en classe A.
  • Pas de retraite ni de prévoyance complémentaire loi Madelin
  • Marié, 1 enfant,
  • Salaire imposable du conjoint 35 000 €
  • Pas d’autres revenus
Optimisation rémunération gérants majoritaires

Optimisation rémunération gérants majoritaires

En synthèse, il apparaît que le « tout dividendes » est à proscrire. Il ne permet d’obtenir ni le meilleur revenu après impôts ni celui après reconstitution des droits à retraite (revenu optimisé).  Par rapport à la situation optimale, le tout rémunération ne permet ni de bénéficier à plein du taux réduit de l’impôt sur les sociétés, ni de l’abattement de 3 050 € sur les dividendes.

Et depuis le 1er janvier 2013, l’écart entre le tout rémunération et le tout dividendes s’est accru, puisque les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux dès lors qu’ils dépassent 10% du capital social. Ceci étant, il est inutile de se transformer en SAS pour réduire la facture fiscale et sociale. Pour cela, cf.  https://www.jcarmand.com/publication/eurl-sarl-pourquoi-la-transformer-en-sas-ou-sasu-ou-sa.htm

Pour aller plus loin

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés accompagne les créateurs d’entreprise et chefs d’entreprise  pour leur permettre d’optimiser leurs rémunérations en fonction de leurs préférences propres.

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