Sortie du régime autoentrepreneur : comment faire ?
Contexte : Une fois franchis les plafonds propres au statut, ou comment réussir sa sortie du régime autoentrepreneur, bref gérer la transition au régime réel d’imposition ? Voici les premiers éléments de réponse.
Sortie du régime autoentrepreneur et revenus…
Les conséquences
Vous devenez imposable selon le régime réel simplifié d’imposition. Par régime réel d’imposition, il faut comprendre que l’ensemble des produits et des charges (sous certaines conditions) peuvent être enregistrés et déduits. En conséquence de ce qui précède, vous devez établir une comptabilité en partie double et déposer chaque année une déclaration de résultats. Pour cela, vous devez missionner un expert-comptable, proposant – le cas échéant si vous souhaitez minimiser les honoraires – des logiciels collaboratifs pour entrepreneurs, du type TIIME ou QUICKBOOKS. Mais ne tentez pas de tenir vous-même la comptabilité. Vous risquez d’y passer beaucoup de temps, sans pourtant respecter pour autant les obligations – surtout fiscales – en la matière.
Ensuite, il est fortement conseillé d’adhérer à une association de gestion agréée pour éviter que votre résultat déclaré imposable à l’IRPP ne soit majoré de 25%. Cette adhésion, doit se faire dans les 5 premiers mois de l’année civile, à peine de forclusion.
Et les démarches
Vous devez adresser auprès du SIE dont vous dépendez une demande de passage au régime simplifié d’imposition au plus tôt le 1er janvier – catégorie BIC si vous vendez des marchandises ou louez des logements, BNC dans les autres cas.
Et la TVA et sortie du régime auto-entrepreneur
Les conséquences
Sur le plan de TVA, vos prestations deviennent assujetties dès le 1er jour du mois où vous dépassez la franchise. Vous devez en conséquence anticiper ce dépassement et déterminer le mois où il sera effectif. En contrepartie, vous pouvez récupérer à partir de ce moment l’intégralité de la TVA ayant grevé les dépenses se rapportant à votre activité.
Et les démarches
Adressez une demande d’assujettissement au SIE dont vous dépendez. Optez pour le régime simplifié de TVA, qui minimise vos obligations en la matière. En effet, vous n’avez, au titre d’une année civile, qu’à verser deux acomptes semestriels et payer le solde au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
Et en ce qui concerne les charges sociales
Les conséquences de la sortie du régime autoentrepreneur
Sur le plan social, la sortie du régime auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur signifie le paiement des charges sociales sur le revenu réel, et non plus sur le chiffre d’affaires. La 1ere année civile, vous paierez des acomptes sur une base forfaitaire trimestriellement ou mensuellement. Et fin avril de l’année suivante, vous déclarez votre résultat social réel. Puis vous payez le solde des charges sociales définitives sur les acomptes susmentionnés.
Les charges sociales sont déductibles de votre résultat imposable, au même titre que les autres dépenses d’exploitation (téléphone etc.).
Et comment faire
Envoyez un recommandé à l’URSSAF et aux caisses de retraite dont vous dépendiez ! Vous ne pouvez pas basculer au régime réel d’imposition à partir de la plate-forme auto preneur .
Sortie du régime autoentrepreneur – en synthèse
Sortie du régime autoentrepreneur
Pour aller plus loin
Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés accompagne dans la transition de votre statut d’auto-entrepreneur aux régimes réels d’imposition (BIC, BNC), et ce quelle que soit votre activité.
Vous souhaitez plus d’informations ?
