Toutes les fiches conseils de Jean-Claude Armand et Associés sur la Fiscalité de l’Innovation – Experts comptables Paris 2

Astuces et CIR ou comment gagner un temps précieux pour obtenir le Crédit d'Impôt Recherche?

Astuces et CIR ou comment gagner un temps précieux pour obtenir le Crédit d’Impôt Recherche?

Si le remboursement accéléré du CIR passe d'abord par un compte-rendu de travaux réussi, il convient ne pas négliger les quelques astuces qui peuvent y contribuer significativement. Ci-après quelques précieux conseils pour gagner un temps…
DAF dans une start-up : à nouvelle économie, nouvelles responsabilités ?

Fillale et JEI : est ce possible ?

 Abstract: filiale et JEI ou comment elle peut bénéficier de ce statut ? C'est effectivement possible à certaines conditions. Filiale et JEI - conditions liées au caractère réellement nouveau de l'activité. Oui, à condition que…
Crédit d'Impôt Innovation

Crédit d’Impôt Innovation

Ce que vous devez savoir sur le Crédit d'Impôt Innovation (CII) Le CII est à l’innovation technique ce que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est la recherche. Alors que le CIR finance en partie les progrès de la connaissance, le Crédit…
Entreprises en difficultés : n’attendez pas qu’il soit trop tard !

Startups : ne payez plus d’IS sur l’activation de la R&D

Abstract : nombreuses sont les start-ups qui  procèdent à l'activation de la R&D (recherche et développement) au motif qu'elle est obligatoire et permet de mieux séduire les investisseurs, publics ou privés.  Ces entrepreneurs doivent…
Jeune entreprise Innovante - JEI - Ce que vous devez savoir

Comment optimiser le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante)?

Optimiser le statut de JEI... ci-après quelques conseils et astuces...   Comment éviter le risque de remise en cause du caractère innovant de programme de recherche et par conséquent statut de Jeune Entreprise Innovante? Les entreprises…
CIR : Pourquoi et comment établir un rapport ?

Création du JEC et modification du JEI : comment en profiter?

Abstract : le JEC a été créé par la loi de finances 2024. Celle-ci a également aménagé le statut de JEI.  Ci-après les informations-clé pour en bénéficier. JEC : Économie du dispositif Le JEC constitue en fait un élargissement…
Forme juridique de la holding : faut-il privilégier les formes commerciales ?

C3IV : comment en profiter

C3IV : abstract   Le  C3IV (crédit d'impôt au titre des investissements pour l'industrie verte) vise à soutenir les investissements liés à la production de technologies propres. Il peut s’élever jusqu’à 150 M€ voire plus…
DAF dans une start-up : à nouvelle économie, nouvelles responsabilités ?

Taxation réduite sur les logiciels (IP BOX) : comment l’appliquer ?

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Taxation réduite sur les logiciels : abstract Après avoir détaillé dans l’article –  IP BOX : comment en bénéficier  — les conditions de fond, nous détaillons ci-après les conditions d’application pour bénéficier de la…
Forme juridique de la holding : faut-il privilégier les formes commerciales ?

IP BOX : quelles sont les conditions de fond pour en bénéficier?

IP BOX : abstract   l IP BOX ou encore l’imposition des redevances de logiciels à taux réduit (10%) et plus largement des produits de la propriété industrielle, permet une économie substantielle d’impôt sur les sociétés.…
Contrôle fiscal du CIR - crédit d’impôt recherche : Faut-il s'inquiéter de leur augmentation ?

Contrôle fiscal du CIR – crédit d’impôt recherche : Faut-il s’inquiéter de leur augmentation ?

 Contrôle fiscal du CIR - En résumé La forte augmentation des contrôles fiscaux cristallise plus que jamais la nécessité de bien documenter les comptes rendus de travaux de recherche et de développement (R&D).  Bref, pour bien…
Jeune entreprise Innovante - JEI - Ce que vous devez savoir

Jeune entreprise Innovante – JEI – Ce que vous devez savoir

L'essentiel sur le statut de Jeune Entreprise Innovante Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes entreprises très actives en R&D d’obtenir un soutien financier significatif pour leur permettre de passer le cap…
DAF dans une start-up : à nouvelle économie, nouvelles responsabilités ?

Crédit d’impôt jeux vidéo : une puissante incitation fiscale pour les créateurs de jeux vidéo

Crédit d'impôt jeux vidéo : comment en bénéficier     Si vous êtes éditeur de jeux vidéo, avez-vous pensé au crédit d'impôt d’incitation à la création de jeux vidéo, qui peut atteindre 6 millions d'euros par…
DAF dans une start-up : à nouvelle économie, nouvelles responsabilités ?

Crédit d’impôt collaboratif (CICO) comment en profiter?

Crédit d'impôt collaboratif (CICO), une opportunité à saisir? Abstract La loi de finance 2022 a institué à compter du 1er janvier 2022 le crédit d’impôt collaboratif pour compenser à compter de cette même date, la suppression du…
Remboursement du CIR ou comment établir un compte-rendu de travaux réussi

Remboursement accéléré du CIR ou comment établir un compte-rendu de travaux réussi

Après le respect des règles de forme fiscales et l'emploi de quelques astuces, le remboursement du CIR de façon accéléré passe par l'établissement d'un compte-rendu de travaux réussi, c'est-à-dire non susceptible d'être remis en cause…
Entreprises innovantes : comment sécuriser le CIR ?

Entreprises innovantes : comment sécuriser le CIR ?

Pourquoi sécuriser le CIR est si fondamental... Les aides fiscales à l’innovation, CIR notamment, peuvent représenter notamment pour les startups une source de financement non négligeable. Avant même de remettre en cause la continuité…
CIR : Pourquoi et comment établir un rapport ?

CIR : Pourquoi et comment établir un rapport ?

En résumé, pourquoi la déclaration relative au Crédit d'impôt recherche (CIR) est insuffisante Contexte : lorsqu’une entreprise souhaite bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR), la production de la déclaration fiscale…
CIR

CIR

Ce que vous devez savoir sur le Crédit d’impôt recherche  Économie de la mesure et objectif Le Crédit d’impôt recherche est une mesure fiscale qui permet aux entreprises d’obtenir un financement partiel de leurs travaux de R&D…
DAF dans une start-up : à nouvelle économie, nouvelles responsabilités ?

DAF dans une start-up : à nouvelle économie, nouvelles responsabilités ?

Les créateurs d'entreprise sont souvent sous les feux de leur entreprise, notamment lorsqu' ils parviennent à lever des fonds et médiatisent la stratégie de la société, ou bien encore lorsqu'ils revendent celle-ci, en empochant souvent…