Toutes les fiches conseils de Jean-Claude Armand et Associés sur le Financement d’entreprise – Experts comptables Paris 2

Concours d’Innovation Numérique : Comment en bénéficier ?

Concours d’Innovation Numérique en résumé (CIN)

Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mobilisant le numérique pour développer un nouveau produit ou service disruptif (par son contenu, son procédé de réalisation, son modèle économique ou l’expérience proposée). L’ambition du Concours d’Innovation Numérique est d’accélérer et d’amplifier ces projets en soutenant à hauteur de 50% maximum les dépenses du projet. Typiquement, la durée d’un projet est de 12 à 18 mois pour un investissement de l’ordre de 0,5 à 3 millions d’euros. Ce concours est ouvert aux porteurs de projet seul ou aux consortiums.

 

Thématiques du Concours d’Innovation Numérique

Les projets candidats au Concours d’Innovation Numérique devront s’inscrire dans l’une des 8 thématiques applicatives du concours :

– Mieux vivre : santé, sport, bien-être

– Partager : biens communs, consommation collaborative

– Mieux apprendre et se cultiver : culture, médias, loisirs, éducation

– S’entraider : services à la personne, lien social

– Mieux se déplacer : ville, tourisme et mobilité

– Mieux consommer : paiement, finance, commerce

– Mieux produire : biens de consommation, usine du futur, bâtiments et infrastructures

– Construire la croissance verte : transition écologique & énergétique

Critères de sélection

  • Adéquation aux objectifs du concours
  • Ambition et pertinence de l’innovation
  • Valeur d’usage, ambition marché et potentiel économique
  • Crédibilité de l’équipe

Typologie des projets attendus du Concours d’Innovation Numérique

Les principales caractéristiques des projets présentés au Concours d’Innovation Numérique sont les suivantes :

  • Montant global des dépenses du projet : de l’ordre de 0.5 à 3 millions d’euros, soit des aides de l’ordre de 0.2 à 1.5 million d’euros ;
  • Durée moyenne : 12 à 18 mois ;
  • Les projets peuvent être collaboratifs ou portés par une seule entreprise. Seules les TPE, PME et ETI peuvent prétendre à un financement.

Taux de financement

Les taux de financement maximum du Concours d’Innovation Numérique sont indiqués ci-dessous, ils varient en fonction de la typologie du projet :

Si le projet n’est pas collaboratif (1 seul partenaire) :

  • Petites entreprises (moins de 50 salariés et CA ou total bilan <10M€)  : 45% des dépenses éligibles
  • Entreprises moyennes (moins de 250 salariés et CA <50M€ ou total bilan <43M€) : 35% des dépenses éligibles

Si le projet est collaboratif (implique plusieurs partenaires) :

  • Petites et moyennes entreprises : 50% des dépenses éligibles
  • ETI (effectif entre 250 et 4999 et CA <1.5Mds€ ou total bilan <2Mds€) : 35% des dépenses éligibles.

Les ETI ne peuvent bénéficier d’un financement que dans le cadre d’un projet collaboratif. La participation de grandes entreprises et de laboratoires publics aux projets est encouragée mais ne donne pas lieu à financement.

Les aides octroyées seront sous forme de subvention (50% de l’aide) et d’avance remboursable (50% de l’aide). L’avance remboursable doit être retournée à l’Etat en cas de succès du projet

Le Concours d’Innovation Numérique en résumé

 

Concours d'Innovation Numérique

Concours d’Innovation Numérique – CIN

Concours d’Innovation Numérique

 

Pour plus d’informations cf. site de la DGE

Prochaines levées de dossiers : 4 Nov. 2015 & Janv. 2016

Financer son entreprise sans apports : Y a t-il des solutions ?

Financer son entreprise sans apports : en résumé

Sans apports en fonds propres donc en capital, une entreprise peut très difficilement se tourner vers les prêteurs de deniers même si elle est promise à un brillant avenir. Pourquoi en est-il ainsi ? Tout simplement, parce que ces derniers ne financent pas les croissance, par essence risqué, bref que le risque économique est bien supérieur à celui qu’ils sont prêts à prendre.  Et la BPI n’est pas d’un grand secours non plus la plupart du temps car sa garantie est subordonnée à celle de l’acceptation du dossier par la banque de la société.

Financer son entreprise sans apports : les trois solutions possibles pour le haut de bilan..

  • La première est d’obtenir un prêt à la création d’entreprise (PCE) de 7 K€ mais il subordonné à l’octroi d’un prêt bancaire à des conditions du marché du double du PCE. Sauf à présenter de solides garanties à votre banquier concernant ce prêt et/ou d’avoir des capitaux propres suffisants et un projet sérieux, le créateur n’obtient pas le PCE.
  • Ensuite, si l’entreprise souhaite acquérir un fonds de commerce de proximité. Parce que pour le prêteur de deniers, la reprise d’un fonds de commerce s’analyse plus comme une reprise qu’une création d’entreprise. En conséquence, il finance, moyennant cautions personnelles et un nantissement du fonds de commerce, en partie cette reprise.
  • En outre, certaines banques proposent jusqu’à 400 K€ d’emprunt sous les réserves que le créateur puisse le garantir par une hypothèque de 1er rang sur un bien immobilier qui doit être détenu en pleine propriété et ne pas être la résidence principale.

….Et les crédits d’exploitation pour le bas de bilan

En outre, l’entreprise peut solliciter, lors de la prise des premières commandes, des crédits d’exploitation tels que (CMCC, Dailly, MCE), notamment si vos clients sont des grands comptes voire mieux des organismes publics/parapublics. Dans le même ordre d’idée, vous pouvez affacturer vos créances. Le coût de ce crédit est en principe intéressant si les clients sont de grands comptes ou organismes publics ou parapublics.

Dune façon générale, il convient de choisir le banquier plus à l’aune des crédits d’exploitation sur marchés (tels que mentionnés ci-dessus) qu’à celle des crédits d’investissement.  Mais quel que soit le type de crédit que votre entreprise envisage de solliciter, consultez votre banquier personnel, puis la concurrence pour en connaitre les conditions (montant, garanties, coût notamment).

Le cabinet Jean-Claude ARMAND et Associés vous assiste dans l’établissement de votre prévisionnel de trésorerie

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Financer sa startup : par apport en numéraire ou en compte-courant ?

Financer sa startup : en résumé…

En tant qu’actionnaire, vous pouvez injecter des fonds dans votre société, soit en capital, soit en apports en compte courant.  L’arbitrage entre les deux tient à des considérations d’ordre financier, juridique et fiscal. Voici quelques règles pour aider à arbitrer entre capital ou compte courant.

Financer sa startup et évaluation du risque économique

Votre société doit respecter un équilibre financier si vous êtes en recherche de fonds soit auprès d’investisseurs, soit auprès de banquiers. Cet équilibre dépend essentiellement du caractère risqué de votre projet. En clair, plus votre projet est risqué (startup de forte croissance), vous devez privilégier le capital à la dette, y compris celle en compte courant. Cela crédibilise votre projet vis-à-vis des investisseurs en capital et le cas échéant des banquiers ou encore de tout organisme accordant des subventions, BPI France en particulier.  Si votre projet est peu risqué (activité de restauration), vous pouvez financer votre société davantage avec des apports en compte courant. Si les futurs pourvoyeurs de fonds considèrent que les actionnaires-fondateurs privilégient la dette au capital, ils vont subordonner le déblocage de leurs fonds à certaines conditions (pour les banquiers, caution personnelle des dirigeants plus importante et/ ou incorporation de la dette en compte courant).

Indépendamment des points susmentionnés, vous pouvez cependant privilégier les apports en courant si le besoin en financement est temporaire. En effet, les apports en compte courant peuvent être remboursés à tout moment, ce qui n’est pas le cas des apports en capital.

Financer sa startup et fiscalité

Sur le plan des réductions d’impôt, vous avez plutôt intérêt à privilégier les apports en capital. A cela pour deux raisons ; en premier lieu, les apports en numéraire réalisés en 2016 ouvrent droit,   à une réduction soit de 18% sur l’impôt sur le revenu (plafonnée à 10 000 € par foyer fiscal et par an) , soit de 45% sur l’ISF, mais pas les deux à la fois. Ces réductions d’impôt sont subordonnées (i) à l’engagement de conserver les actions représentatives de ces apports pendant 5 ans (ii) à ce que votre startup ait moins de 7 ans d’ancienneté.  Contrairement  aux apports en capital,  les apports en compte courant n’ouvrent droit à aucune réduction d’impôt.

Toujours sur le plan de l’ISF, les apports en compte courant ne sont pas considérés comme des biens professionnels. Ils doivent être rapportés à sa base de calcul (Arrêt de la Cassation du 23 Mars 2016)

Ensuite au niveau des revenus, la fiscalité des dividendes est légèrement plus avantageuse que celle des intérêts en compte courant. Certes, les dividendes sont taxés entre les mains des actionnaires à l’impôt sur le revenu, après avoir été abattu de 40% pour atténuer l’impôt sur les sociétés (33,33%). Mais c’est oublier que le législateur subordonne la déduction des intérêts de compte courant au respect de  3 conditions : (i) le capital doit être intégralement libéré, (ii) le taux d’intérêt servi ne doit pas dépasser celui consenti aux entreprises par les banques, en enfin (iii), la société ne doit pas être sous-capitalisé. Cette dernière limitation est la plus compliquée à déterminer car reposant sur 2 conditions cumulatives (intérêts  inférieurs à 25% du résultat courant, apports en compte courant inférieurs à 150% du capital social libéré). Et ces intérêts sont imposables au niveau de chaque associé, même s’ils ne sont pas déductibles des résultats de l’entreprise !

Financer sa startup et droit des sociétés

Sur le plan juridique, la seule contrainte concerne les SA, dont le capital minimum est de 37 000 €. Pour les autres formes de société, aucun capital minimum n’est requis. Mais là encore,  un capital insignifiant peut nuire à la crédibilité de votre projet (cf. 1er paragraphe).

Pour aller plus loin

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés conseille les entrepreneurs dans l’arbitrage à opérer en capital et apports en compte courant.

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AIR Aide à l’Innovation Responsable : comment en profiter ?

Parmi les dispositifs de financement de l’innovation, AIR Aide à l’Innovation Responsable (AIR) est dédiée aux éco-innovations et permet

  • de soutenir les diverses formes d’innovation faisant appel à la technologie,
  • d’accélérer le développement technologique des PME,
  • d’encourager le transfert de la recherche vers l’industrie, pour développer le territoire francilien en faisant de l’Ile-de-France la première éco-région d’Europe.

Finalité de l AIR aide à l’innovation responsable

Cette aide a pour objectif le soutien à la RDI (Recherche, développement, Innovation) favorisant l’innovation éco-responsable, incrémentale ou de rupture,  que ce soit dans les produits et/ou les processus  et/ou services). Elle complète l’Aide à la Maturation de Projets Innovants (AIMA).

Bénéficiaires de

l AIR aide à l’innovation responsable

Exclusivement réservée aux PME, avec des mesures très favorables aux TPE (quotité financée plus importante, cf. plafonnement de l’aide).

Instruction du dossier

Accordée sur la base d’une grille d’analyse permettant d’évaluer la pertinence écologique du projet

Plafond de l’Aide AIR

L’aide est accordée sous forme de subvention, intégralement financée par la région Ile de France. L’enveloppe attribue est toujours plafonnée à 80 000 € et ce quelle que soit la qualité de l’innovation (incrémentale ou non, produits ou services). En revanche, la quotité subventionnée dépend du risque associé au projet. Les projets de recherche industrielle bénéficient d’un quantum de subvention de 50%, ceux de recherche expérimentale entre 35 et 45%, ceux portant sur une innovation de procédé entre 25 et 35%. Le taux supérieur est accordée aux sociétés de moins de 50 salariés, le taux inférieur à celles dont l’effectif est compris entre 50 et 249 salariés.

L’Aide à l’Innovation Responsable en résumé

AIR Aide à l'innovation responsable

AIR Aide à l’innovation responsable

 

Pour plus d’informations cliquer ici

Autres dispositifs de financement d’entreprises

Financement de l’innovation

Financement de la croissance

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Concours des CCI – Chambres de Commerces et d’Industrie : Comment y participer ?

Intérêt du concours des CCI (chambres de commerce et d’industrie)

L’intérêt est que toute entreprise peut se porter candidate. Chaque chambre de commerce et d’industrie en organise un et contrairement à beaucoup de concours et prix, il n’est pas réservé aux seules entreprises innovantes (cf. par exemple celui organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Chalons en Champagne ou celui de la CCI de Lyon

Principales caractéristiques de ce concours des CCI :

 

concours des CCI

concours des CCI

   

 

 

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour être lauréat du Concours des Chambres de Commerce et d’industrie

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Aide à l’exportation PME : remboursement des premières dépenses

 

Intérêt de cette aide a l exportation PME

Cette aide a l exportation PME consiste dans le remboursement des dépenses à l’exportation. En d’autres termes, celle-ci, qui s’adresse non seulement aux PME mais également aux TPE   a pour l’objet de financer les premières dépenses de prospection à l’international.

 

Quamtum de dépenses remboursées par cette aide a l exportation PME

 

Le montant des dépenses éligibles au dispositif ne peut dépasser 30 000 €. 70% sont prises en charge par la COFACE, l’organisme financeur, 30% restent à la charge de l’entreprise. Si l’entreprise prévoit d’engager  35 000 € de premières dépenses à l’expprtation, la COFACE en financera 21 000 € au maximum. Si  en revanche celles-ci ne s’élèvent à 25 000 €, le quantum remboursable sera de 25 000 x 70% soit 17 500 €.

Principales caractéristiques du dispositif.

Cet aide a  l exportation PME se résume de la façon suivante :

OrganisateurCoface
FinalitéSoutenir le développement international des PME
BénéficiairesTPE & PME
Clôture   du dossierToute l’année
Date limite de dépôt 2013Toute l’année
Dotation21.000€
Lien :30.000   de dépenses : quotité remboursée : 70%

 

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour bénéficier du remboursement des premières dépenses de prospection export.

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Financement startup PME

Relation entre rendement et risque dans le financement startup PME

A mesure que l’entreprise gagne en maturité, et qu’elle commence à rentable, le risque économique, très élevé au départ, décroit. En conséquence, le financement startup ne peut se faire en phase embryonnaire que sur fonds propres, tout d’abord en provenance des fondateurs, puis des business-angels et du financement participatif (crowdfunding), des capitaux-risqueurs (VC).

Quelles conséquences en général sur le financement startup PME ?

Sauf à ce que les actionnaires consentent au banquier de solides garanties personnelles,  celui-ci n’acceptera pas de financer la croissance de la startup PME.

Y a t-il des situations ou la startup peut malgré tout se financer par emprunt ?

Oui, un tel financement bancaire est possible notamment dans 5 situations :

  • Tout d’abord, lorsque la startup développe une technologie innovante. Elle peut en effet bénéficier des nombreux dispositifs mis à disposition par la Banque Publique d’Investissement : Prêt participatif d’amorçage, Prêt Pour l’Innovation (PPI) en autres.
  • La seconde est d’obtenir un prêt à la création d’entreprise (PCE) de 7 K€ mais il subordonné à l’octroi d’un prêt bancaire à des conditions du marché du double du PCE. Sauf à présenter de solides garanties à votre banquier concernant ce prêt et/ou d’avoir des capitaux propres suffisants et un projet sérieux, le créateur n’obtient pas le PCE (cf. dessus).
  • Ensuite, si l’entreprise souhaite acquérir un fonds de commerce, notamment de proximité. Parce que pour le prêteur de deniers, la reprise d’un fonds de commerce s’analyse plus comme une reprise d’entreprise qu’une création d’entreprise. En conséquence, il finance, moyennant cautions personnelles et un nantissement du fonds de commerce*, en partie cette reprise.
  • En outre, certaines banques proposent jusqu’à 400 K€ d’emprunt sous les réserves que le créateur puisse le garantir par une hypothèque de 1er rang sur un bien immobilier qui doit être détenu en pleine propriété et ne pas être la résidence principale,
  • Enfin, lors de la prise des premières commandes, la startup peut sollciter des crédits d’exploitation tels que (CMCC, Dailly, MCE), notamment si vos clients sont des grands comptes voire mieux des organismes publics/parapublics. Dans le même ordre d’idée, vous pouvez affacturer* vos créances.

Pour plus d’informations, cliquez ici :

Financement startup

Financement startup et PME

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Concours Investessor

Intérêt du Concours Investessor

Ce concours, organisé par l’un des plus importants réseaux de business angels de l’Ile de France, réside autant dans les services associés que dans la dotation financière. Le financement s’élève

  • sous forme de services à 80 K€,
  •  en cash à 20 K€.

Caractéristiques du concours

 

OrganisateurInvestessor & parrainer la croissance
FinalitéGrand prix Business Angels de la Création
Bénéficiaires
  • ou une entreprise innovante de – de 4 ans en Région Ile de France
Clôture du dossier31  Aout 2014
Date limite de dépôt 2014A   partir du 1er Juin 2014
Prix100.000 € de   dotation : 20.000 € en cash et 80.000 € en services 
catégories   de projets de création   d’entreprisesTout type d’entreprise
Lien :www.investessor.fr/

 

 

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Concours national aide à la création d’entreprises innovantes

Intérêt du Concours national aide a la creation d entreprises innovantes

 

Ce concours organisé par le Ministère de l’enseignement supérieur (MESR)  et BPI  est avec le Concours Mondial de l’innovation (CMI) l’un des plus généreux en termes de dotations financières et aussi l’un des plus prestigieux pour les projets innovants.  En 2012, la subvention moyenne s’est élevée à 210 K€.

 

Objectifs du Concours national aide a la creation d entreprises innovantes

Ce concours national a pour objectif de faire émerger des projets de création d’entreprises de technologies innovantes, de soutenir les meilleurs d’entre eux, et de faciliter leur maturation grâce à une aide financière et un accompagnement adapté.

 

Qui peut en bénéficier

 

Toutes les entreprises portant un projet technologiquement innovant peuvent participer à ce prix. A l’instar du Concours Mondial de l’Innovation (CMI), il n’est pas nécessaire que l’entreprise existe.

 

Quels sont les prix attribués par le Concours national aide a la création d entreprises innovantes

2 catégories de prix sont attribuées.  La première, concernant les projets “en émergence” qui nécessitent une phase de maturation et de validation technique, économique et juridique. Les lauréats régionaux de cette catégorie recevront une subvention d’un montant maximum de 45 000 euros ;

La seconde  se rapporte aux projets “création-développement”, plus avancés, se situant juste en amont de la création de l’entreprise et qui doivent avoir établi la “preuve du concept”. Les entreprises créées depuis le 1er janvier 2012 peuvent y participer. Les lauréats de cette catégorie recevront une subvention d’un montant maximum de 450 000 euros versée à l’entreprise créée.

 

Le Concours  national aide a la creation d entreprises innovantes en résumé :

Concours national aide a la creation d entreprises innovantes

Concours national aide a la creation d entreprises innovantes

 

Pour plus de renseignements, voir le site du MESR  :

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour bénéficier du prix au Concours national aide à la création d’entreprises innovantes

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Startups : les conseils-clé pour lever des fonds

Lever des fonds en tant que startups : le contexte…

Les porteurs de projet des startups, notamment en phase d’amorçage et de post-amorçage, reprochent aux investisseurs en capital (business angels notamment) d’être trop gourmands (bref d’exiger un pourcentage du capital jugé exorbitant). Pour les business angels et autres investisseurs en capital, les porteurs de projet leur présentent des dossiers pas assez aboutis, souvent par manque de recul sur les véritables enjeux et considèrent insuffisamment l’argent qu’ils ont durement gagné.

Pour éviter ces mésententes, sources de frustration (pertes de temps), voici quelques règles importantes à respecter pour que vous, entrepreneur, fassiez un deal gagnant/gagnant avec les investisseurs (business angels notamment), bref pour que vous soyez certain de lever des fonds, de minimiser le temps passé tout en maximisant la valeur de votre projet. Bref, il s’agit d’une équation sous contraintes…

et les conseils-clé pour lever des fonds

Faites attention aux signaux implicites mais négatifs contenus dans votre business-planUn business plan est comme un discours. Il comporte non seulement un langage explicite mais également un langage gestuel, souvent beaucoup plus important que le premier. Le langage explicite, c’est bien évidemment ce qui est écrit. Le langage gestuel d’un business-plan est constitué par tous les non-dits (ou plutôt non-écrits) qui traduisent votre capacité à mener le projet dans de bonnes conditions et par conséquence votre capacité à séduire les investisseurs.

Dans ces conditions, évitez de donner l’impression aux investisseurs que lever des fonds va servir à plus rémunérer les porteurs de projet qu’à  développer ce dernier. Dans de trop nombreux business plans, l’on constate une forte augmentation des rémunérations des actionnaires fondateurs après la levée des fonds.

Ensuite, et indépendamment du paragraphe précédent, montrez que le besoin en financement est bien calibré. En clair, que lever des fonds va financer des dépenses absolument nécessaires au décollage de votre projet et qu’elles en sont pas surestimées. Par exemple, le niveau des dépenses marketing et commerciaux doit être cohérent respectivement avec la stratégie marketing et commercial.  Trop de business plans comportent des niveaux excessifs de ce type de dépenses. Généralement, ils traduisent une stratégie marketing insuffisamment aboutie.

Validez bien votre projet sur le plan économique. Idéalement, cette validation passe la signature de contrats à la rentabilité démontrée, à défaut à forte probabilité de rentabilité. Généralement, les porteurs de projet puisent dans leur carnet d’adresses pour passer les premières commandes, ce qui permet d’engranger rapidement un premier chiffre d’affaires.  Mais cela ne prouve pas forcément que la stratégie marketing et commerciale est aboutie ou que le projet est économiquement viable. En effet, le retour d’expérience démontre que dans de trop nombreuses situations, les porteurs de projets n’arrivent pas à transformer ce premier chiffre d’affaires en chiffre d’affaires reproductible (repeat business), faute  de pouvoir commercialiser des produits/services  aboutis et donc industrialisables.

Soyez ambitieux dans l’exécution de votre projet : il est impératif de montrer et de démontrer que celui-ci va créer énormément de valeur pour les investisseurs en capital. Si vous présentez un projet des ambitions de chiffre d’affaires et de rentabilité trop faibles,  vous ne pourrez susciter l’appétit des investisseurs.  A l’inverse, ne présentez pas un plan d’exécution aux prévisions irréalistes, par conséquent non convaincantes.

Mettez-vous à la place des investisseurs et demandez-vous si vous seriez prêts, en tant qu’investisseur, de participer au projet. Naturellement, c’est un exercice qui n’est pas évident à réaliser, puisque vous êtes juges et partie.

Dans le même ordre d’idée, demandez  à des amis et relations (ayant une pratique du capital-investissement, à défaut une aversion plutôt faible au risque financier), leur avis sur le business plan et si ils seraient prêts à investir dans votre projet. Dans le cas contraire, comprenez bien dans les détails pourquoi ils ne souhaitent pas le faire. Et surtout n’en faites pas une affaire personnelle. Mieux vaut avoir une mauvaise note, voir se faire recaler à l’examen blanc qu’à l’examen réel.

Montrez-vous réceptif et ouvert vis-à-vis des observations et réserves formulées par les investisseurs. Cela prouve votre capacité à vous remettre en cause, bref votre flexibilité. Les investisseurs apprécient généralement car la capacité d’adaptation d’un porteur de projet est déterminante dans la réussite d’un projet. Mais bien entendu, cela ne doit pas signifier une remise en cause de votre projet.

Faites-vous-même la présentation auprès des investisseurs. Ce sont les principaux intéressés qui doivent organiser le road show En effet, le leadership ne doit revenir ni aux actionnaires minoritaires, ni aux conseils. Toutefois, ces derniers peuvent participer à ces présentations.

Affichez une valorisation en  rapport avec les réalisations démontrant l’avancement du projet. Beaucoup de porteurs de projets demandent un “partage du gâteau” sur la base de valorisations très importantes alors même que la société n’a généré ni de chiffre d’affaires, ni a fortiori signé des commandes, ni même obtenu des lettres d’intention de la part de ses clients. Toutes choses égales par ailleurs, l’absence de chiffre d’affaires minore de façon significative la valorisation de la société.

Négociez  la valorisation de sortie, bref le partage du gâteau lors de la cession de la société,  plus que la valorisation d’entrée des investisseurs dans le capital. En d’autres termes, négociez à votre profit une relution progressive avec le prix de cession (Par exemple,  si vous avez 60% du capital que le prix de cession est de 5 M€, vous ne demandez aucune relution, si le prix de cession est de 6 M€, vous demandez 70% du prix de cession sur la tranche entre 5 et 6 M€, etc.).  A cela deux raisons : en premier lieu, cette attitude démontre votre confiance dans le projet, et rassure donc les investisseurs. Ensuite, la répartition du capital  entre les investisseurs et les fondateurs est accessoire (i) dés lors que ces derniers conservent, après l’entrée des investisseurs, la majorité absolue pour prendre tout type de décision (dans une S.A, cette majorité est de 66.67%,  dans une SAS en fonction des statuts, même si d’usage, celle-ci est fixée à 30%)  (ii) ou que cette répartition des pouvoirs entre fondateurs et investisseurs est acceptée par l’ensemble des parties. En effet, les startups ne versent pas de dividendes à leurs actionnaires (elles préfèrent utiliser les ressources à se développer), et les rémunérations allouées aux fondateurs sont en principe fonction de leur contribution au projet.

Pour aller plus loin

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés accompagne les créateurs d’entreprise dans leur recherche de fonds en phase d’amorçage ou de post-amorçage, pour réussir votre levée de fonds.

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Tremplin Entreprises ESSEC – Sénat

Intérêt du concours tremplin entreprises

 

 L’intérêt de ce « concours », qui s’adresse aux porteurs d’un projet dans le domaine des technologies innovantes,  réside autant dans son prix que dans ses retombées induites. Il permet

  • aux lauréats de chaque catégorie  (Internet, logiciels, sciences de la vie, matériaux du futur)de recevoir un prix d’un montant de 10 000€,
  • aux numéros 2 à 4 de la catégorie sciences de la vie de recevoir un prix coup de coeur (5000 € chacun),
  • à 30 lauréats (y compris ceux mentionnés aux lignes précédentes) de bénéficier d’un coaching assuré par KPMG,
  • à l”ensemble des participants,
    • de rencontrer des clients potentiels ou des investisseurs,
    • de bénéficier en général d’une couverture médiatique

De nombreuses partenaires parrainnent cette manifestation, dont entre autres l‘ESSEC et  BPI France, et le  fonds de capital-risque  Auriga Partners

 

Princiaples étapes du concours tremplin entreprises

Il comporte 4 phases (appel à projet, grand otal, coaching des 30 lauréats et  l’évènement en lui-même.

 

Le concours tremplin entreprises en résumé

Les prix de ce concours seront remis aux lauréats le 9 février prochain au Sénat, en présence du comité de selection, d’investisseurs, d’experts de l’innovation

Voici les principales caractéristiques de ce concours :

OrganisateurPrésidence du Sénat, ESSEC Business School
FinalitéConcours d’entreprises innovantes
BénéficiairesPorteurs d’un projet innovant en phase de lancement ou de développement,
Clôture du dossierEntre Juin / Aout de chaque année
Date limite de dépôt 2015Candidature à partir du 4 septembre  2014
Prix10 000 € par prix
Nombre de candidats500-2500
Nombre de lauréats4 lauréats à 10 000 € et 3 Coups de coeur à  5 000 €
Quatre catégories de projets de   création d’entreprises peuvent être présentées dans le cadre de concours :
  •   Internet et Services,
  •   Logiciels et systèmes,
  •   Science de la vie, biotechnologies notamment 
  •   Energies, matériaux et composants,
Lien :Tel : 01 42 34 39 29, ou sur le site de la manifestation www.tremplinentreprises.com

 

 

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour bénéficier du prix au Tremplin ESSEC-SENAT

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PM’UP

Intérêt du dispositif de financement PM’UP

Le dispositif PM’UP s’adresse aux PME innovant dans l’un des 6 secteurs jugés prioritaires par la Région Ile de France.

La subvention peut s’élever jusqu’à 250 000 €.

Caractéristiques de PM’UP

 

Objectif de PM’UP

 

PM’UP se propose de soutenir les PME franciliennes dans leur projet qui répondent aux stratégies de développement économique et régional, notamment dans les filiales définies comme prioritaires par le conseil régional d’Ile de France. Ces filières sont

– les hautes technologies , notamment celles de l’Information et de la Communication (TIC), la création numérique, la mécanique, les matériaux et performance industrielle, la santé et les sciences de la vie, mobilité durable et transport)

– les eco-activités portant sur les pollutions environnementales et les enjeux énergétiques,

– la création culturelle et les loisirs,

– La solidarité et les besoins sociétaux

 

Quelles entreprises peuvent bénéficier de PM’UP ?

 

Les entreprise doivent remplir  les 3 conditions (cumulatives) suivantes : être implanté en Ile de France,  avoir réalisé au moins du chiffre d’affaire depuis 1 an, être à jour de leurs obligations fiscales.

 

Montant et affectation de l’aide

 

Plafonné à 250 000 € par plan de développement sur une durée de 3 ans,  la subvention régionale permet de financer à la fois des dépenses essentiellement en  matériels –  les investissements de capacité et de productivité –  mais également finançant les prestations de services telles que   la protection des innovations ( dépôt et extension de brevets) , les études et conseils relatives à la  démarche de développement durable, les études sur la stratégie et de marketing et  d’organisation, et enfin les  études portant sur le renforcement de l’équipe dirigeante par le recrutement de cadres sur des   fonctions nouvelles et structurantes.

 

PM’UP en résumé

PM'UP

PM’UP

 

 

Pour tout contact  cliquer ici sur le site

Tél. 01.53.85.75.18   mail : [email protected] 

 

Le Cabinet Jean-Claude ARMAND et Associés vous assiste dans l’obtention du projet PM’UP.

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Aides entreprises innovantes : Pret pour l’Innovation

Intérêt du pret pour l’innovation

Le Prêt Pour l’Innovation s’adresse aux entreprises innovantes ayant 3 ans d’ancienneté. Il complète le prêt participatif pour l’amorçage (PPA) qui s’adresse aux entreprises plus jeunes.

Principales caractéristiques

 

Organisateur   référentBPI-Oséo
FinalitéFinancer le lancement industriel et commercial de l’innovation d’une PME.
BénéficiairesLe Pret Pour l Innovation s’adresse prioritairement aux entreprises porteuses d’une innovation à commercialiser et bénéficiaires depuis moins de trois ans d’une aide à la Recharche Dévelopement et Innovation (RDI) ou d’un accompagnement public soutenant cette innovation.

Entreprises éligibles

–   PME  au sens de la définition européenne (Chiffres d’afffaires inférieurs à 50 M€ ou total du bilan inférieur à 43 M€, effectifs inférieurs à 250 salariés, pas de controle par d’autres entreprises) immatriculées en France  depuis plus de trois ans,

–   PME qui pourront justifier le caractère innovant du projet par :

Clôture du dossierToute l’année
Date limite de dépôt 2013Toute l’année
Dépenses financées Le  Pret Pour l Innovation est destiné à financer les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d’une innovation :  Recrutements / Investissements immatériels et matériels / Marketing /   Organisation et animation de la distribution / Déplacements / Salons/ Augmentation du Besoin en Fonds de Roulemlennt (BFR)…

 

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour obtenir le Prêt pour l’Innovation.

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Les aides à l’emploi

Intérêt des aides à l’emploi en général..

Les aides à l’emploi consenties par les conseils régionaux sont souvent négligées. Pourtant, elles peuvent être significatives – jusqu’à 5 000 € à l’emploi en Ile-de-France (cf. ci-après tableau)

Ce constat ne doit pas cependant occulter les difficultés d’obtention. Les critères d’obtention sont multiples et variés, puisqu’ils dépendent de la situation du salarié (âge, sexe, durée de la période de chômage, salaire, type de contrat de travail),  de celle de l’entreprise (historique, secteur d’activité – innovant ou non), et enfin de la région.

Toutefois, les populations les moins favorisées sur le marché de l’emploi sont celles pour lesquelles les chances d’obtenir une subvention significative sont élevées (seniors, jeunes, chômeurs de longue durée, etc.).

Elles sont cumulables avec les aides d’état (notamment l’aide nouvelle à l’embauche des PME), les réductions bas salaires, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) etc.

Et en Ile de France

En ile de France, les aides à l’emploi sont généreuses, notamment si elles concernent des personnes en situation de précarité professionnelle ou bien bénéficient à des sociétés innovantes.

Les 2 dispositifs-phares concernant les aides à l’emploi franciliens sont

  • les primes à l’emploi
  • les emplois d’avenir

 

 Caractéristiques des dispositifs d’aides à l’emploi….

Aides à l'emploi - Financement des PME

Aides à l’emploi – Financement des PME

 

Pour tout renseignement supplémentaire : http://www.idf.direccte.gouv.fr

….Et des emplois d’avenir

 

Aides Emploi d'avenir - Financement des PME

Aides Emploi d’avenir – Financement des PME

 

Pour tout renseignement contacter la Mission locale

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour obtenir les aides à l’emploi

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Grand Prix de l’Innovation : N’est-ce qu’une subvention à l’Innovation ?

Intérêt du Grand Prix de l’Innovation

L’intérêt du Grand Prix de l’Innovation (GPI) réside autant dans sa dotation financière, autrement dit une dotation financière (12 000 € en 2013 sous forme de subvention à l’innovation)  que dans ses retombées induites. En particulier, la visibilité que confère aux lauréats le Grand Prix de l’Innovation (GPI) mérite d’être évoquée puisque la remise des prix au Sénat s’apparente en fait à une opération de communication gratuite . En effet, le Grand Prix de l’Innovation permet aux lauréats,

  • de rencontrer des investisseurs susceptibles de financer leur entreprise,
  • de rencontrer des donneurs d’ordres notamment parmi les sponsors de ce prix-concours et les organisateurs

Sur le plan personnel, les lauréats  bénéficient d’un coaching organisé par le cabinet d’audit et de conseil Ernst & Young.

Principales caractéristiques de ce concours 

Ce concours auquel postulent entre 500 et 2500 candidats concernent tout projet d’entreprise en phase embryonnaire ou de développement dans des technologies innovantes et notamment logiciels, sciences de la vie (biotechnologies), matériaux composants, services aux entreprises et aux particuliers  (liste non exhaustive).

 

Subvention à l'innovation - Financement des PME

Subvention à l’innovation – Financement des PME

Pour plus de renseignements cliquer sur le site du Concours

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour obtenir le Grand Prix de l’Innovation

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Grand Prix de la Startup numérique

 Intérêt du Grand Prix de la Startup Numérique

Ce prix, organisé par l’incubateur de Télécom Sud Paris réside autant dans la dotation en capital que dans les services associés.

Il peut constituer un facteur considérable de développement dans la mesure où il permet de mettre en relation les porteurs de projets avec des investisseurs et les opérateurs télécom.

Principales caractéristiques de ce prix

 

OrganisateurIncubateur Télécom
FinalitéFaciliter l’innovation et la création d’entreprise   innovante
BénéficiairesStartups de la Technologie de l’Information et de la Communication (TIC)
Date limite de dépôt Septembre de chaque année
Prix

Prix   d’une valeur de 85 000 €

1 lauréat
  •   18 mois d’accompagnement par   l’Incubateur Télécom & Management SudParis Entrepreneurs (services,   coaching, bureautique…),
  •   12 mois d’hébergement gratuit   dans l’incubateur d’Evry (91) ou d’Arcueil (94),
  •   10.000€ pris en charge par   l’incubateur (factures),
  •   4.000€ offerts par la Société Générale,
  •   30.000€ d’investissement garanti   lors de la 1ère levée de fonds, par le fonds 3T Capital,
  •   5 000 € de prestations   comptables, offert par Deloitte,
  •   5 000 € de   prestations juridiques, offert par Cabinet Ricard-Ringuier,
  •   5 000 € de prestations de   Propriété Intellectuelle, offert par le Cabinet Gilles Vercken,
  •   1 an d’accès gratuit à l’ensemble   des formations dispensées par Scientipôle Initiative.1 accès gratuit au   programme d’animation de Scientipôle Croissance (26 workshops + un accès au   réseau social réunissant startups, experts, et partenaires privés et publics)
  •   Mise en relation privilégiée avec   des opérateurs télécoms : porte d’entrée pour le projet !
  •   Mise en visibilité du projet lors de   la remise de prix et même après…
Lien :

 

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour être lauréat du Grand Prix de la Startup numérique.

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Concours Mondial de l’Innovation

 Intérêt du Concours Mondial de l’Innovation 

 

Le Concours Mondial de l’Innovation permet de financer tout projet dans 7 domaine-clés (stockage de l’énergie, recyclage des métaux lourds, valorisation des richesses marines, protéines végétales et chimie du végétal,  médecine individualisée, silver économie, valorisation des données massives (big data)).

 

Pour postuler au concours, les porteurs de projet peuvent être de nationalité étrangère. En d’autres termes, il est ouvert à toute nationalité. En revanche, il doit être développé et exécuté en France.

 

Les entreprises ayant déposé un dossier au Concours d’Aide à la Création d’entreprises Innovantes organisé par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) peuvent y participer.

 

Au titre de la 1ère année du concours, 1200 dossiers ont été déposés.

 

Le CMI se décompose en 3 phases :

 

 Déroulement du Concours Mondial de l’Innovation 

1ère phase (d’amorçage), pour les 100  attributaires (sur environ 900-1000 candidats), une subvention pouvant atteindre 200 K€

2ème phase (d’accompagnement), pour les 30 attributaires, une subvention pouvant atteindre 2 M€,

3ème phase (de développement), pour 1-2 attributaires, une subvention pouvant atteindre 20 M€.

 

Concernant la 1ère phase, il n’est pas nécessaire que l’entreprise existe pour déposer un dossier.

 

 

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour bénéficier du prix au Concours Mondial de l’Innovation

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Garantie-BPI-OSEO

Conditions du fonctionnement de la Garantie-BPI-OSEO

Ce dispositif fonctionne bien à deux conditions : tout d’abord, les dirigeants doivent justifier à titre personnel de garanties personnelles égales au moins de 30% du crédit sollicité. En effet, la garantie est plafonnée à 70% de ce même crédit (cf. tableau ci-dessous). Ensuite, le projet doit être considéré comme sérieux par le banquier. C’est ce dernier qui instruit votre projet et non BPI-OSEO.  Ce dispositif est bien adapté  pour les acquisitions de fonds de commerce.

Principales caractéristiques de ce dispositif.

 

OrganisateurBPI-Oséo
FinalitéCette garantie veut encourager les nouveaux entrepreneurs   en leur facilitant l’accès au crédit. Les trois cas dans   lesquels OSEO Garantie peut être sollicitée sont les suivants :
– Première création d’entreprise ;
– Première installation par reprise de fonds de commerce ;
– Création de sociétés par des entreprises existantes pour y loger   développent des activités nouvelles.
GarantiesLes concours garantis sont :
– Financements bancaires des investissements matériels et immatériels ;
– Achats de fonds de commerce ;
– Besoin en fonds de roulement ;
– Délivrance de cautions sur marchés France et export.
BénéficiairesTPE-PME créées depuis moins de 3 ans ou dirigeants,   personnes physiques s’endettant à titre personnel pour réaliser un apport en   fonds propres dans la jeune TPE-PME.
Clôture   du dossierToute l’année
Date limite de dépôt 2013Toute l’année
DotationCette garantie peut aller jusqu’à 70 % du concours bancaire   en cas de création d’entreprise ou d’intervention conjointe entre OSEO et la   région. Elle garantit le concours bancaire à 50 % dans les autres cas.

 

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour bénéficier de la garantie BPI-OSEO.

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AIXPE

Intérêt de l’aide à l’expérimentation de projets innovants (AIXPE)

 AIXPE, acronyme pour l’aide à expérimentation de projets innovants constitue un soutien aux TPE/PME pour expérimenter leurs projets, en association avec les territoires franciliens, afin de tester un produit ou un service  auprès des usagers ou des clients et ainsi consolider leur entrée sur le marché. Des dispositifs comparables existent dans les autres régions.  La subvention s’élève au maximum à  50 000 €. Au delà, l’aide prend la forme d’une avance remboursable.

En moyenne, l’aide à l’expérimentation de projets innovants permet de financer dans le domaine des services environ 45% de l’ensemble des dépenses prévisionnelles, externes ou internes,  de chaque projet. La quotité de ces dépenses prises en charge est plafonnée à 170 000 €.

Principales caractéristique de l’aide AIXPE

Aide à l'Expérimentation de projets innovants AIXPE

Aide à l’Expérimentation de projets innovants AIXPE

Elles peuvent être résumées de la façon suivante :

Pour plus d’informations se rendre sur le site de la région Ile de France

 

 

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour bénéficier de l’aide à l’expérimentation de projets innovants.

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Financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME)

Les Très Petites et Moyennes Entreprises (TPE et PME) remplissant un certain nombre de conditions peuvent bénéficier de subventions et d’aides à l’innovation ou/et d’aides au financement, sous forme de crédits bancaires, à des conditions très favorables.

Typologie des aides au financement

Les dispositifs à la disposition des sociétés pour financer l’innovation et la croissance des entreprises peuvent être regroupés en 4 catégories

  • Les Subventions sont des aides non remboursables facilitant la mise en place d’un programme d’innovation ou une étude de faisabilité technique. En contrepartie, l’entreprise devra justifier des dépenses de R&D correspondantes. Le taux de prise en charge de la subvention peut varier entre 40 et 50% du total des dépenses d’innovation engagées par l’entreprise.
  • Les Avances remboursables (AR)  permettent à l’entreprise  facilitent également la mise en œuvre de projets de RDI (Recherche Développement & Innovation). Le montant est prêté à l’entreprise qui s’engage à rembourser cette somme à la fin du projet. Le différé d’amortissement peut varier entre 2 et 5 ans selon la nature des opérations réalisées et le montant de l’avance accordée. En cas d’échec technique, cette aide  peut se transformer en subvention.
  • Les prix et concours ont pour objectif de faire émerger des projets de création d’entreprises de technologies innovantes, de soutenir les meilleurs d’entre eux et de faciliter leur maturation grâce à une aide financière et un accompagnement adapté.
  • Les prêts à taux zéro (PTZI) sont des prêts sans intérêt, que l’entreprise s’engage à rembourser à la fin du projet.

Les aides, notamment à la R&D viennent toujours en complément d’un autofinancement de l’entreprise. En règle générale, le montant des aides envisageables ne peut dépasser le montant des fonds propres de l’entreprise.

Cliquez sur chaque lien pour voir la fiche-conseil détaillée de chaque aide au financement.

Aides ou subventions au financement de l’innovation

Prix et concours au financement de l’innovation

Prêts au financement de l’innovation

Aides au financement du développement et de l’emploi

Financement de la croissance

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Financement d’entreprises : quelques conseils

Ces aides peuvent-elles se cumuler entre elles ?

En ce qui concerne les aides à l’innovation, une même dépense ne peut pas bénéficier de deux subventions distinctes. Concernant les aides au financement, elles peuvent se cumuler à condition d’avoir un équilibre financier – en général le ratio endettement bancaire/fonds propres ne doit être supérieur à 1 après octroi des prêts – même si dans la majorité des cas, des garanties ne sont pas demandées.

Puis-je cumuler les aides, notamment à l’innovation, avec le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et le Crédit d’Impôt Recherche ?

Non seulement c’est parfaitement possible, mais c’est aussi souhaitable. Une entreprise ayant obtenue des aides à l’innovation  doit bénéficier sans difficulté du statut de Jeune Entreprise Innovante. De plus, l’instruction de la demande préalable auprès de l’Administration fiscale s’en trouvera grandement facilitée. En ce qui concerne le crédit d’impôt recherche, la seule condition pour en bénéficier est d’exposer des dépenses, considérées comme étant de recherche et de développement sur le plan fiscal. En d’autres termes, toute société peut en bénéficier. Il y a cependant deux limites à ce principe. Une partie de ces subventions sont encadrées par le dispositif des minimis (200 K€ sur 3 ans). Ensuite, les aides viennent en déduction des crédits d’impôt auquels elles se rapportent. Par exemple, les aides à l’innovation viennent en déduction du Crédit d’Impôt Recherche.

Pour aller plus loin

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour monter les dossiers d’obtention de l’ensemble de ces aides.

Pour plus de renseignements sur le financement des entreprises en phase de création, cliquez ici

Notre organisation souple et légère s’appuie sur des experts ayant une excellente connaissance du fonctionnement de BPI-OSEO.

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Aide pour la Faisabilité de l’Innovation

Parmi les dispositifs de financement de l’innovation, l’Aide pour la Faisabilité de l’Innovation permet d’aider les PME du secteur industriel ou tertiaire industriel :

  • à mettre au point des produits, procédés ou services innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation,
  • à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux et européens.

Aide pour la Faisabilité de l’Innovation

Bénéficiaires de l’aide

PME et entreprises de moins de 2 000 salariés.

Finalité

Inciter l’entreprise à innover en l’aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement par :

  • des études de faisabilité,
  • l’intégration de compétences,
  • permettant de valider les différentes composantes du projet.

Dépenses financées

Dépenses internes et externes pour développer le projet d’innovation :

  • Etudes préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental.
  • Conception et définition du projet,
  • Etude de validation de la faisabilité technico-économique,
  • Planification,
  • Veille,
  • Etude de positionnement stratégique,
  • Recherche de partenaires,
  • Recrutement de cadres, de R&D…
  • La mise au point de l’innovation par le personnel de recherche et développement,
  • La réalisation de prototype et de maquettes,
  • Le dépôt et l’extension de brevets pour les PME,
  • L’achat ou amortissement d’équipements,
  • L’acquisition de connaissances techniques,
  • La préparation du lancement industriel.

Modalités de l’Aide pour la Faisabilité de l’Innovation

Participation au financement de l’étude sous forme de subvention ou sous forme d’avance à taux zéro remboursable en cas de succès.

Montants

  • L’aide peut couvrir de 25 à 60 % des dépenses HT retenues par OSEO dans le cadre du programme d’innovation.
  • Elle prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable en cas de succès.

Autres dispositifs de financement d’entreprises

Financement de l’innovation

Financement de la croissance

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Prêt Participatif d’Amorçage

Parmi les dispositifs de financement de l’innovation, le Prêt Participatif d’Amorçage (PPA) :

  • renforce la structure financière de votre entreprise
  • facilite et prépare une première levée de fonds et vous permettre de finaliser votre programme d’innovation.
  • crée des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un investisseur (fonds d’amorçage, société de capital-risque ou d’un industriel), sans retarder l’avancement du projet.

Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)

Dépenses financées

Toutes les dépenses du programme d’innovation.

Bénéficiaires

Il concerne les PME innovantes de moins de 5 ans bénéficiant :

  • d’une aide à l’innovation d’OSEO,
  • ou d’une aide “création-développement” au titre du Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes (ministère de l’Enseignement et de la Recherche),
  • ou d’une aide régionale à la création d’entreprises innovantes instruite par OSEO
  • ou d’une aide portant sur un projet de recherche, développement et d’innovation (accordée depuis moins de deux ans à la date de la demande du PPA et d’un montant supérieur à 50 000 euros) :
    –  aide de l’ANR (Agence Nationale de la Recherche),
    –  aide de la Commission européenne,
    –  aide de collectivités locales,
    –  aide portant sur un projet labellisé par un pôle de compétitivité non financé par OSEO.

Finalité du Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)

Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un investisseur (fonds d’amorçage, société de capital-risque ou d’un industriel), sans retarder l’avancement du projet.

Modalités d’intervention du prêt

  • sans garantie ni caution personnelle,
  • de 50 000 à 75 000 € (jusqu’à 150 000 € avec le soutien de la Région),
  • plafonné aux apports en fonds propres au jour de l’accord du crédit,
  • plafonné au montant de l’aide à l’innovation obtenue,
  • d’une durée de 8 ans avec 3 ans de différé de remboursement du capital
  • le taux est fixé à l’Euribor 3 mois + 5 %, ramené à + 3,20 % pendant les 3 premières années.

Autres dispositifs de financement d’entreprises

Financement de l’innovation

Financement de la croissance

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Qualification Entreprise Innovante : comment en profiter ?

Parmi les dispositifs de financement de l’innovation, la Qualification Entreprise Innovante au titre des FCPI s’adresse aux entreprises qui souhaitent ouvrir leur capital aux Fonds communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et bénéficier de marchés publics de haute technologie.

Pour cela il faut préparer un dossier pour demander à BPI France la qualification “entreprise innovante”.

Qualification Entreprise Innovante au titre des FCPI

Bénéficiaires

Ce dispositif concerne les entreprises de moins de 2 000 salariés :

  • dont le siège social est situé dans l’espace économique européen,
  • dont le capital ne doit pas être détenu majoritairement par une personne morale.

Si l’entreprise est cotée, sa capitalisation boursière doit être inférieure à 150 millions d’euros.

S’il s’agit d’une holding sans activité de R&D, celle-ci doit détenir, à plus de 75 %, ses filiales innovantes

Qualification Entreprise Innovante et promotin du financement en capital-risque des PME innovantes

Les FCPI, Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, ont pour objet de promouvoir le financement en capital-risque des PME innovantes. Ils ont l’obligation d’investir au moins 70% de leur actif dans des PME qui satisfont à des critères d’éligibilité et sont innovantes.

Bénéficier de marchés publics de haute technologie

L’article 26 de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) (2013) encourage les acheteurs publics à réserver aux PME innovantes 15 % du montant de leurs marchés de haute technologie, de R&D et d’études technologiques.

Le caractère innovant s’apprécie

  • soit en fonction du niveau des dépenses de R & D (au moins 10 % des charges au cours de l’exercice précédent),
  • soit par la délivrance par BPI France de la qualification entreprise innovante.

L’entreprise doit justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus.

Comment obtenir la qualification Entreprise Innovante ?

  • Déposer votre demande de qualification auprès de BPI France.
  • OSEO procède à une analyse technico-économique du projet de l’entreprise et examine sa stratégie d’innovation.
  • Les droits d’ouverture du dossier s’élève à 3.000 euros HT et sont à la charge de l’entreprise.

La qualification entreprise innovante est valable pendant 3 ans.

Autres dispositifs de financement d’entreprises

Financement de l’innovation

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Contrat de Développement Création (CDC)

Parmi les dispositifs de financement de la croissance des entreprises, le Contrat de Développement Création (CDC) est :

  • un prêt sans garantie ni caution personnelle de 24 000 euros à 80 000 euros,
  • d’une durée de 6 ans,
  • avec un allégement de remboursement la première année.

Le Contrat de Développement Création (CDC)

Bénéficiaires

  • PME (*) constituées en société, crées depuis moins de 3 ans révolus, ayant effectivement débuté une activité génératrice de chiffre d’affaires.
  • En principe, tous les secteurs d’activité à caractère industriel y compris les services aux entreprises

Caractéristiques du CDC

Le Contrat de Développement Création finance :

  • les frais de démarrage,
  • frais de recrutement et de formation,
  • prospection,
  • négociation des premières commandes,
  • marketing,
  • communication,
  • mises aux normes,
  • implantation à l’étranger,
  • matériels,
  • progiciels,
  • équipement à faible valeur de revente,
  • besoin en fonds de roulement,…

Le Contrat de Développement Création (CDC) renforce les capitaux permanents des entreprises les plus porteuses en termes de développement et d’emplois (secteurs d’activité à caractère industriel).

Ce prêt est au plus égal aux fonds propres de l’entreprise (capital, compte courant, bloqués, prêt d’honneur, intervention d’une société de capital risque) et représente au plus le tiers des ressources du projet.

Il est obligatoirement accompagné d’un concours bancaire à moyen terme d’un montant au moins équivalent. Le prêt bancaire est garanti de 50% à 70% par Oséo.

Autres dispositifs de financement d’entreprises

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Le Contrat de Développement Innovation

Parmi les dispositifs de financement de la croissance des entreprises, le Contrat de Développement Innovation est :

  • un prêt sans garantie ni caution personnelle
  • destiné à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement
  • liés à un programme d’innovation ou de modernisation.

Le Contrat de Développement Innovation

Qui peut en bénéficier ?

Les PME constituées sous forme de société, de plus de 3 ans (qui ont produit 2 bilans significatifs d’une durée de minimum de 12 mois chacun) soit :

  • ont bénéficié d’une aide à l’innovation d’OSEO Anvar pour le développement d’un produit, procédé ou service et qui se trouvent en phase de lancement industriel et commercial
  • ont développé un produit nouveau, introduisent une technologie nouvelle ou modernisent leur outil de production
  • accèdent à de nouveaux marchés et / ou mettent en œuvre de nouvelles techniques de commercialisation

Dépenses financées

  • Frais de recrutement et de formation, prospection,
  • négociation des premières commandes,
  • marketing, communication, mise aux normes,
  • implantation à l’étranger,
  • matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente,
  • augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet

Important : le prêt du Contrat de Développement Innovation est systématiquement associé à un concours bancaire au minimum de montant équivalent. Ce prêt peut être garanti à 60% par le Fonds de Garantie Innovation d’OSEO.

Montant du Contrat de Développement Innovation

  • de 40.000 à 400.000 €
  • dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise.

Amortissement

  • durée : 6 ans
  • un an de différé en capital
  • 20 échéances trimestrielles avec amortissement linéaire en capital

Autres dispositifs de financement d’entreprises

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Le Contrat de Développement Transmission

Parmi les dispositifs de financement de la croissance des entreprises, le Contrat de Développement Transmission a pour objectif de faciliter le financement de la reprise par crédit bancaire en diminuant la charge de remboursement de la dette d’acquisition sur les 2 premières années qui suivent la transmission, période la plus sensible.

Le Contrat de Développement Transmission

Bénéficiaires

Les opérations concernent les reprises de PME

  • soit au titre d’une première transmission par une société holding constituée par des personnes physiques pour la reprise,
  • soit par des entreprises existantes réalisant une croissance externe.

Les activités éligibles sont définies, pour chaque région par le Conseil Régional, partenaire du Contrat de Développement Transmission, en principe tous les secteurs d’activité à caractère industriel et les services aux entreprises.

A noter que sont exclues les reprises d’affaires en difficulté.

Caractéristiques principales

Concerne les entreprises de plus de 3 ans.

Le prêt du Contrat de Développement Transmission s’adresse aux PME engageant un programme d’innovation tel que :

  • le lancement industriel et commercial d’un produit,
  • le développement d’une technologie innovante,
  • la modernisation de l’outil de production,
  • la conquête de nouveaux marchés ou de nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services

Dépenses financées par le Contrat de Développement Transmission

  • Achat majoritaire de parts ou d’actions,
  • Achat de fonds de commerce,
  • Frais d’acquisition,
  • Remboursement de comptes courants
  • Renforcement du fonds de roulement.

Montant

Prêt sans garantie ni caution personnelle d’un montant compris entre 40 000 € et 400 000 €, d’une durée de 7 ans maximum avec un allègement du remboursement les 2 premières années, limité :

  • à 40 % maximum de l’ensemble des prêts mis en place ;
  • au montant du plafond unitaire admis par le fonds de garantie régional concerné.

Le Contrat de Développement Transmission est accompagné obligatoirement par un prêt bancaire d’une durée minimum de 5 ans, pouvant bénéficier d’une garantie d’Oséo.

Autres dispositifs de financement d’entreprises

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Le Contrat de Développement Participatif

Parmi les dispositifs de financement de la croissance des entreprises, le Contrat de Développement Participatif renforce la structure financière des entreprises à l’occasion d’un programme de développement ou d’investissement.

Le Contrat de Développement Participatif

A qui s’adresse-t-il ?

Aux entreprises qui ont besoin de renforcer leurs fonds propres.

Dépenses concernées

  • coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement,
  • coûts liés à une implantation à l’étranger,
  • croissance externe,
  • coûts de constitution ou de rénovation d’un parc de magasins,
  • acquisition de droit au bail, recrutement et formation de l’équipe commerciale,
  • travaux d’aménagement,
  • frais de recrutement et de formation,
  • frais de prospection, dépenses de publicité, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente,
  • besoins en fonds de roulement,
  • etc.

Caractéristiques du prêt

Le Contrat de Développement Participatif est un prêt sur 7 ans, sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant, avec un différé d’amortissement du capital de 2 ans, limité :

  • à 3 000 000 € ;
  • au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise.

En partenariat avec votre banque à raison de 1 € de contrat de développement pour 2 € de prêts d’accompagnement et/ou d’apporteurs en fonds propres à raison de 1€ de contrat de développement pour 1 € de fonds propres apportés. Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant Une retenue de garantie de 5 % est prévue et sera restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits. Le prêt est accordé à un taux fixe ou variable (convertible à taux fixe) majoré d’un complément de rémunération basé sur l’évolution du chiffre d’affaires et défini dès la signature du contrat. L’entreprise pourra bénéficier d’une garantie d’Oséo, pour les PME répondant à la définition européenne.

Autres dispositifs de financement d’entreprises

Financement de l’innovation

Financement de la croissance

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Aide à la Maturation de Projets Innovants

Parmi les dispositifs de financement de l’innovation, l’Aide à la Maturation de Projets Innovants (AIMA) permet de simplifier la vie des PME innovantes, augmenter le niveau des aides et améliorer la compréhension et la visibilité des offres régionales en matière d’innovation. Ce dispositif est à l’un des premiers à privilégier par les entreprises qui sont sur le point d’être créées ou bien viennent d’être créées.

Aide à la Maturation de Projets Innovants (AIMA)

Bénéficiaires

Les PME, les laboratoires de recherche, les personnes physiques ainsi qu’aux clusters et structures de gouvernance des pôles de compétitivité.

Conditions d’éligibilité à l’Aide à la Maturation de Projets Innovants (AIMA)

  • Projets de R&D (recherche industrielle ou développement pré-concurrentiel),
  • Projet de recherche visant à développer un procédé ou un produit innovant dans le cadre d’un programme européen :
    – PCRD (programme cadre de recherche et développement),
    – Soutien financier pour le montage de leur projet, en tant que partenaire ou coordinateur d’un consortium (financement du temps de personnel consacré au montage du projet, recours à un consultant de leur choix…).

Nature et modalités d’intervention

Financement d’investissements immatériels, sous-traitance ou recrutement de personnel pour accomplir les tâches suivantes : gestion du projet, gestion du partenariat, mise ne place d’une stratégie européenne à plus long terme, autres…

Plafond de l’aide

L’aide sera accordée sous forme de subvention et pourra atteindre 25 000 € et sera cofinancée à parité par la Région Ile de France et par BPIFrance.

Autres dispositifs de financement d’entreprises

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Financement de la croissance

 

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour obtenir l’Aide à la Maturation de Projets Innovants (AIMA)

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