Financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME)

Les Très Petites et Moyennes Entreprises (TPE et PME) remplissant un certain nombre de conditions peuvent bénéficier de subventions et d’aides à l’innovation ou/et d’aides au financement, sous forme de crédits bancaires, à des conditions très favorables.

Typologie des aides au financement

Les dispositifs à la disposition des sociétés pour financer l’innovation et la croissance des entreprises peuvent être regroupés en 4 catégories

  • Les Subventions sont des aides non remboursables facilitant la mise en place d’un programme d’innovation ou une étude de faisabilité technique. En contrepartie, l’entreprise devra justifier des dépenses de R&D correspondantes. Le taux de prise en charge de la subvention peut varier entre 40 et 50% du total des dépenses d’innovation engagées par l’entreprise.
  • Les Avances remboursables (AR)  permettent à l’entreprise  facilitent également la mise en œuvre de projets de RDI (Recherche Développement & Innovation). Le montant est prêté à l’entreprise qui s’engage à rembourser cette somme à la fin du projet. Le différé d’amortissement peut varier entre 2 et 5 ans selon la nature des opérations réalisées et le montant de l’avance accordée. En cas d’échec technique, cette aide  peut se transformer en subvention.
  • Les prix et concours ont pour objectif de faire émerger des projets de création d’entreprises de technologies innovantes, de soutenir les meilleurs d’entre eux et de faciliter leur maturation grâce à une aide financière et un accompagnement adapté.
  • Les prêts à taux zéro (PTZI) sont des prêts sans intérêt, que l’entreprise s’engage à rembourser à la fin du projet.

Les aides, notamment à la R&D viennent toujours en complément d’un autofinancement de l’entreprise. En règle générale, le montant des aides envisageables ne peut dépasser le montant des fonds propres de l’entreprise.

Cliquez sur chaque lien pour voir la fiche-conseil détaillée de chaque aide au financement.

Aides ou subventions au financement de l’innovation

Prix et concours au financement de l’innovation

Prêts au financement de l’innovation

Aides au financement du développement et de l’emploi

Financement de la croissance

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Financement d’entreprises : quelques conseils

Ces aides peuvent-elles se cumuler entre elles ?

En ce qui concerne les aides à l’innovation, une même dépense ne peut pas bénéficier de deux subventions distinctes. Concernant les aides au financement, elles peuvent se cumuler à condition d’avoir un équilibre financier – en général le ratio endettement bancaire/fonds propres ne doit être supérieur à 1 après octroi des prêts – même si dans la majorité des cas, des garanties ne sont pas demandées.

Puis-je cumuler les aides, notamment à l’innovation, avec le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et le Crédit d’Impôt Recherche ?

Non seulement c’est parfaitement possible, mais c’est aussi souhaitable. Une entreprise ayant obtenue des aides à l’innovation  doit bénéficier sans difficulté du statut de Jeune Entreprise Innovante. De plus, l’instruction de la demande préalable auprès de l’Administration fiscale s’en trouvera grandement facilitée. En ce qui concerne le crédit d’impôt recherche, la seule condition pour en bénéficier est d’exposer des dépenses, considérées comme étant de recherche et de développement sur le plan fiscal. En d’autres termes, toute société peut en bénéficier. Il y a cependant deux limites à ce principe. Une partie de ces subventions sont encadrées par le dispositif des minimis (200 K€ sur 3 ans). Ensuite, les aides viennent en déduction des crédits d’impôt auquels elles se rapportent. Par exemple, les aides à l’innovation viennent en déduction du Crédit d’Impôt Recherche.

Pour aller plus loin

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour monter les dossiers d’obtention de l’ensemble de ces aides.

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