Prêt Participatif d'Amorçage

Parmi les dispositifs de financement de l’innovation, le Prêt Participatif d’Amorçage (PPA) :

renforce la structure financière de votre entreprise
facilite et prépare une première levée de fonds et vous permettre de finaliser votre programme d’innovation.
crée des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un investisseur (fonds d’amorçage, société de capital-risque ou d’un industriel), sans retarder l’avancement du projet.

Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)

Dépenses financées

Toutes les dépenses du programme d’innovation.

Bénéficiaires

Il concerne les PME innovantes de moins de 5 ans bénéficiant :

d’une aide à l’innovation d’OSEO,
ou d’une aide “création-développement” au titre du Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes (ministère de l’Enseignement et de la Recherche),
ou d’une aide régionale à la création d’entreprises innovantes instruite par OSEO
ou d’une aide portant sur un projet de recherche, développement et d’innovation (accordée depuis moins de deux ans à la date de la demande du PPA et d’un montant supérieur à 50 000 euros) :
– aide de l’ANR (Agence Nationale de la Recherche),
– aide de la Commission européenne,
– aide de collectivités locales,
– aide portant sur un projet labellisé par un pôle de compétitivité non financé par OSEO.

Finalité du Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)

Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un investisseur (fonds d’amorçage, société de capital-risque ou d’un industriel), sans retarder l’avancement du projet.

Modalités d’intervention du prêt

sans garantie ni caution personnelle,
de 50 000 à 75 000 € (jusqu’à 150 000 € avec le soutien de la Région),
plafonné aux apports en fonds propres au jour de l’accord du crédit,
plafonné au montant de l’aide à l’innovation obtenue,
d’une durée de 8 ans avec 3 ans de différé de remboursement du capital
le taux est fixé à l’Euribor 3 mois + 5 %, ramené à + 3,20 % pendant les 3 premières années.