Parmi les dispositifs de financement de la croissance des entreprises, le Contrat de Développement Participatif renforce la structure financière des entreprises à l’occasion d’un programme de développement ou d’investissement.

Le Contrat de Développement Participatif

A qui s’adresse-t-il ?

Aux entreprises qui ont besoin de renforcer leurs fonds propres.

Dépenses concernées

  • coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement,
  • coûts liés à une implantation à l’étranger,
  • croissance externe,
  • coûts de constitution ou de rénovation d’un parc de magasins,
  • acquisition de droit au bail, recrutement et formation de l’équipe commerciale,
  • travaux d’aménagement,
  • frais de recrutement et de formation,
  • frais de prospection, dépenses de publicité, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente,
  • besoins en fonds de roulement,
  • etc.

Caractéristiques du prêt

Le Contrat de Développement Participatif est un prêt sur 7 ans, sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant, avec un différé d’amortissement du capital de 2 ans, limité :

  • à 3 000 000 € ;
  • au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise.

En partenariat avec votre banque à raison de 1 € de contrat de développement pour 2 € de prêts d’accompagnement et/ou d’apporteurs en fonds propres à raison de 1€ de contrat de développement pour 1 € de fonds propres apportés. Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant Une retenue de garantie de 5 % est prévue et sera restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits. Le prêt est accordé à un taux fixe ou variable (convertible à taux fixe) majoré d’un complément de rémunération basé sur l’évolution du chiffre d’affaires et défini dès la signature du contrat. L’entreprise pourra bénéficier d’une garantie d’Oséo, pour les PME répondant à la définition européenne.

Autres dispositifs de financement d’entreprises

Financement de l’innovation

Financement de la croissance

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