Aide pour la Faisabilité de l’Innovation

Parmi les dispositifs de financement de l’innovation, l’Aide pour la Faisabilité de l’Innovation permet d’aider les PME du secteur industriel ou tertiaire industriel :

• à mettre au point des produits, procédés ou services innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation,
• à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux et européens.

Aide pour la Faisabilité de l’Innovation

Bénéficiaires de l’aide

PME et entreprises de moins de 2 000 salariés.

Finalité

Inciter l’entreprise à innover en l’aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement par :

• des études de faisabilité,
• l’intégration de compétences,
• permettant de valider les différentes composantes du projet.

Dépenses financées

Dépenses internes et externes pour développer le projet d’innovation :

• Etudes préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental.
• Conception et définition du projet,
• Etude de validation de la faisabilité technico-économique,
• Planification,
• Veille,
• Etude de positionnement stratégique,
• Recherche de partenaires,
• Recrutement de cadres, de R&D…
• La mise au point de l’innovation par le personnel de recherche et développement,
• La réalisation de prototype et de maquettes,
• Le dépôt et l’extension de brevets pour les PME,
• L’achat ou amortissement d’équipements,
• L’acquisition de connaissances techniques,
• La préparation du lancement industriel.
• …

Modalités de l’Aide pour la Faisabilité de l’Innovation

Participation au financement de l’étude sous forme de subvention ou sous forme d’avance à taux zéro remboursable en cas de succès.

Montants

• L’aide peut couvrir de 25 à 60 % des dépenses HT retenues par OSEO dans le cadre du programme d’innovation.
• Elle prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable en cas de succès.

Autres dispositifs de financement d’entreprises

• Voir tous les dispositifs de financement d’entreprises

Financement de l’innovation

• Aide pour la faisabilité de l’innovation
• Aide à la Maturation de Projets Innovants (AIMA)
• Aide à l’innovation responsable (AIR)
• Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)
• Qualification « Entreprise Innovante » au titre des FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation)

Financement de la croissance

• Prêt à la création d’entreprise (PCE)
• Contrat de Développement Création (CDC)
• Contrat de Développement Innovation
• Contrat de Développement Transmission
• Contrat de Développement Participatif

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