Parmi les dispositifs de financement de l’innovation, l’Aide pour la Faisabilité de l’Innovation permet d’aider les PME du secteur industriel ou tertiaire industriel :

  • à mettre au point des produits, procédés ou services innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation,
  • à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux et européens.

Aide pour la Faisabilité de l’Innovation

Bénéficiaires de l’aide

PME et entreprises de moins de 2 000 salariés.

Finalité

Inciter l’entreprise à innover en l’aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement par :

  • des études de faisabilité,
  • l’intégration de compétences,
  • permettant de valider les différentes composantes du projet.

Dépenses financées

Dépenses internes et externes pour développer le projet d’innovation :

  • Etudes préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental.
  • Conception et définition du projet,
  • Etude de validation de la faisabilité technico-économique,
  • Planification,
  • Veille,
  • Etude de positionnement stratégique,
  • Recherche de partenaires,
  • Recrutement de cadres, de R&D…
  • La mise au point de l’innovation par le personnel de recherche et développement,
  • La réalisation de prototype et de maquettes,
  • Le dépôt et l’extension de brevets pour les PME,
  • L’achat ou amortissement d’équipements,
  • L’acquisition de connaissances techniques,
  • La préparation du lancement industriel.

Modalités de l’Aide pour la Faisabilité de l’Innovation

Participation au financement de l’étude sous forme de subvention ou sous forme d’avance à taux zéro remboursable en cas de succès.

Montants

  • L’aide peut couvrir de 25 à 60 % des dépenses HT retenues par OSEO dans le cadre du programme d’innovation.
  • Elle prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable en cas de succès.

Autres dispositifs de financement d’entreprises

Financement de l’innovation

Financement de la croissance

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