Economie de l Assurance prospection

Grace à ce dispositif, l’organisme financeur, la BPI garantit votre 1er budget de dépenses destinées à développer les ventes à l’exportation. Il est réservé aux sociétés au chiffre d’affaires inférieur à 500 M€. Ce financement ainsi garanti appelé quotité garantie est de 65% du budget. En d’autres termes, 35% restent à la charge de la société.

Un contrat d’assurance prospection se décompose en 3 périodes (prospection, franchise et remboursement) ; les 2 premières durent 2 ans chacune, la dernière 3 ans.

Quelles les dépenses pour le budget prospection et pour quelle fourchette ?

Les dépenses éligibles à l’assurance prospection  concernent toutes les charges externes et internes (personnel) exposées dans le cadre du budget agréé par BPI. Il s’agit notamment

  • des frais de transports, d’hébergement, de participation à des foires et à des expositions (y compris les charges personnel pendant la durée des déplacements),
  • des dépenses marketing et commerciales, conseil, recrutement, formation, que les services associés soient prestés par des sous-traitants ou internalisés,

Le budget de prospection garanti (en fait les dépenses éligibles à l’aide) doit être à minimum de 30 K€. La BPI ne fixe pas de plafond mais généralement l’aide est comprise entre 100 et 200 K€.

Comment se passe le remboursement de l’aide ?

La quotité garantie se décompose en un remboursement forfaitaire minimum (RFM) et un remboursement conditionnel en fonction du chiffre d’affaires généré – dans la zone géographique considérée –  par les dépenses de prospection.

Le RFM est de 30% de l’aide. Si par exemple, le budget garanti (en fait approuvé par BPI) est de 150 K€, le RM s’élèvera à 45 K€.

Le remboursement conditionnel varie en fonction du chiffre d’affaires réalisé sur la période : si le chiffre d’affaires est inférieur à 3 fois l’aide versée, le remboursement est limité au RFM. Bref, le remboursement conditionnel se transforme intégralement en subvention.

Si le chiffre d’affaires est compris entre 3 et 10 fois l’aide versée, le remboursement est calculé sur un pourcentage du chiffre d’affaires. Le solde est converti en subvention à l’issue de la période de 3 ans.

Si le chiffre d’affaires dépasse 10 fois l’aide versé, le remboursement est total.

Assurance prospection – en synthèse

Assurance prospection

Assurance prospection – Financement aidé de vos dépenses à l’exportation

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour bénéficier du remboursement des premières dépenses de prospection export.

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