Le Contrat de Développement Participatif

Parmi les dispositifs de financement de la croissance des entreprises, le Contrat de Développement Participatif renforce la structure financière des entreprises à l’occasion d’un programme de développement ou d’investissement.

Le Contrat de Développement Participatif

A qui s’adresse-t-il ?

Aux entreprises qui ont besoin de renforcer leurs fonds propres.

Dépenses concernées

coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement,
coûts liés à une implantation à l’étranger,
croissance externe,
coûts de constitution ou de rénovation d’un parc de magasins,
acquisition de droit au bail, recrutement et formation de l’équipe commerciale,
travaux d’aménagement,
frais de recrutement et de formation,
frais de prospection, dépenses de publicité, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente,
besoins en fonds de roulement,
etc.

Caractéristiques du prêt

Le Contrat de Développement Participatif est un prêt sur 7 ans, sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant, avec un différé d’amortissement du capital de 2 ans, limité :

à 3 000 000 € ;
au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise.

En partenariat avec votre banque à raison de 1 € de contrat de développement pour 2 € de prêts d’accompagnement et/ou d’apporteurs en fonds propres à raison de 1€ de contrat de développement pour 1 € de fonds propres apportés. Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant Une retenue de garantie de 5 % est prévue et sera restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits. Le prêt est accordé à un taux fixe ou variable (convertible à taux fixe) majoré d’un complément de rémunération basé sur l’évolution du chiffre d’affaires et défini dès la signature du contrat. L’entreprise pourra bénéficier d’une garantie d’Oséo, pour les PME répondant à la définition européenne.