Toutes les fiches conseils de Jean-Claude Armand et Associés concernant les Comités d’Entreprises – Experts comptables Paris 2

Nouvelles missions du comité d'entreprise

Nouvelles missions du comité d’entreprise

Contexte : La loi du 5 mars 2014 sur la démocratie sociale précise, outre les obligations comptables à compter du 1er janvier 2015, les nouvelles missions du comité d entreprise. La loi du 5 mars 2014 dite de sécurisation de l’emploi…
Quelles sont les obligations comptables des comités d'entreprise?

Quelles sont les obligations comptables des comités d’entreprise?

Contexte : La loi du 5 mars 2014 sur la démocratie sociale précise les obligations comptables des comités d entreprise quel que soit leur taille. Cette transparence financière ne limite pas à la seule tenue des comptes. Elle introduit…
Comité d'entreprise et expert-comptable

Comité d’entreprise et expert-comptable

Vous recherchez un expert-comptable pour votre comité d entreprise ? Voici les questions que vous devez vous poser. Quand missionner un expert-comptable pour un comité d entreprise ? Le recours par le comité d entreprise à un expert-comptable est…