PACK JEI / CIR

PACK JEI/CIR

LA PROBLÉMATIQUE

Entreprises innovantes, vous souhaitez estimer avec fiabilité les économies fiscales et sociales résultant des aides fiscales à l’innovation, soit valider ces mêmes économies fiscales, et en tenir compte dans un business-plan que vous souhaitez présenter à  des investisseurs, business angels en particulier. ? Ce pack JEI/CIR répond à ces interrogations

QUEL TRAVAIL POUR LE PACK JEI/CIR

Le contexte

Tout d’abord, nous nous attachons  à comprendre le contexte de votre demande. Ce qui nous conduira à se renseigner sur le projet économique, sa proposition de valeur, l’historique de la société, ses associées, fondateurs ou financiers, etc..

Les conditions d’attribution de ces aides

Tout d’abord, nous vous rappelons brièvement le fonctionnement des dispositifs JEI et CIR, notamment les conditions, tant de fonds que de forme non seulement  pour en bénéficier mais aussi pour les maximiser.  Car il existe quelques astuces, notamment au niveau du statut JEI. Seront évoquées des délais de prescription, l’antériorité avec laquelle l’URSSAF et l’administration fiscale peuvent contrôler ces aides.

L’estimation des économies

Ensuite, nous modélisons, sur la base de vos anticipations,  les économies  résultant de ces aides et leur impact économique. Mieux, vous pouvez les modéliser ce qui nous permettra de les analyser plus finement.

Enfin, nous passons aux aspects financiers. Les conditions pour l’obtenir le remboursement des charges patronales d’URSSAF s’agissant du statut JEI ou pour et celui  remboursement du CIR.

Combien de temps

Pour la détermination des économies, compter 2 heures de consultation et pour leur validation compter 1 heure. Cette consultation peut être téléphonique ou de visu au cabinet.

Et pour quel coût

Pour l’estimation des économies, nous proposons un forfait de 299€ HT, pour leur validation 149€ HT. La prestation est payable comptant par tout moyen (chèques, espèces et carte de crédit). Une facture vous est naturellement adressée.