Holding animatrice et risques ; quelles précautions à prendre

Holding animatrice et risques  et comment les maîtriser. A cela un raison essentiellement : il n’existe pas à ce jour de définition de la holding animatrice commune à l’ensemble des impôts (ISF, plus-values de cession). Les risques portent en particulier sur l’ISF et et les plus-values.

Holding animatrice et risques ISF

Dans son article 885-0 bis, le CGI précise que la holding doit, pour être qualifiée d’animatrice, participer activement à la politique de leur groupe et au contrôle de ses filiales et accessoirement rendre des services à ces dernières. Il en résulte les précautions suivantes à prendre :

Tout d’abord,  la participation majoritaire au capital et le fait que les sociétés holding et filiales aient des dirigeants communs ne suffisent pas à qualifier d’animatrice la holding. L’animation doit s’apprécier in concreto, c’est-à-dire de façon factuelle. Cela passe par un effort de formalisation. Et celui-ci est d’autant plus importante que la preuve incombe toujours au contribuable.  Ensuite, rendre des services aux filiales n’est pas une condition suffisante comme le précise clairement l’article 885-0-bis du CGI. L’ensemble de ces points ont été d’ailleurs régulièrement entérinés par la Cour de Cassation.  Faute de respecter notamment ces conditions, la holding ne pourra ni être exonérée d’ISF ni bénéficier du Pacte Dutrueil.

Holding animatrice et risques ISF : en synthèse :

On trouvera ci-après un tableau des conditions requises pour que la société soit considérée animatrice au regard de l’ISF..

Holding animatrice et risques - les précautions à prendre

Holding animatrice et risques ISF

Holding animatrice et risques sur plus-values de cession.

Pour bénéficier de l’abattement de 85% sur les plus-values, la holding doit respecter (i) le critère d’animation au niveau non seulement de cette dernière mais également de toutes les filiales qu’elle contrôle (ii) ne pas détenir de filiales gérant son propre patrimoine immobilier. Ces exigences édictées à l’article 150-OD1 quarter B 1° F du CGI excluent  en principe du bénéfice du taux renforcé l’interposition d’une holding pure (appelée également passive)  entre la holding animatrice et les sociétés opérationnelles et  la détention de SCI même si l’immobilier est destinée à l’exploitation.

Holding animatrice et risques sur plus-values de cession : en synthèse….

Holding animatrice et risques sur plus-values

Holding animatrice et risques plus values