Contexte : nombreux sont les dirigeants qui refusent de jeter un regard objectif sur la dégradation des performances de leur entreprise. Ils pensent souvent que la situation pourra se redresser. Cette attitude de fuite en avant peut conduire à une cessation rapide des paiements (notamment en cas de suppression brutale des concours bancaires), obligeant l’entreprise à se placer sous une procédure de redressement judiciaire. Dans pareille situation grande est la probabilité que le tribunal la convertisse rapidement en liquidation judiciaire. Il existe pourtant des portes de sorties à condition essentiellement d’anticiper.

Détectez les signes précurseurs d’une dégradation de la situation de l’entreprise. Allongement du crédit clients,  alourdissement des stocks, augmentation significative des crédits bancaires à court terme sont des clignotants d’une situation en voie de détérioration rapide. Comparez les concours bancaires aux capitaux propres et au financement stable (fonds propres + endettement à moyen long terme) en général. Si ces concours deviennent prépondérants dans votre financement,  votre entreprise sera dans l’impossibilité de les rembourser s’ils sont dénoncés par les banques.

Réfléchissez à la pertinence de votre business model (modèle économique) et de la stratégie de l’entreprise. Tentez de  bien comprendre les raisons des performances, économiques et financières, déclinantes de votre entreprise. N’est-elle pas sur un marché en perte de vitesse ? Mes prix de vente ne sont-ils pas trop élevés par rapport à ceux de la concurrence ? Etablissez notamment à cet effet une matrice des opportunités/menaces, relatifs au marché sur lequel votre société évolue, puis une matrice des forces/faiblesses de cette dernière (SWOT Analysis).  Et pour réaliser avec recul ces différentes tâches,  entourez-vous des membres du conseil d’administration, actionnaires ou associés et/ou de conseils (experts-comptables notamment).

Puis estimez le coût d’un repositionnement de votre stratégie. Pour cela, esquissez un business plan, comprenant un compte résultat prévisionnel et un plan de financement. Incluez-y à cette occasion les apports personnels, en capital ou en compte courant, pour faciliter cette réorientation de stratégie. (Les apports en capital ouvrent droit à une réduction de 50% sur votre impôt sur la fortune, ou de 18% sur votre impôt sur le revenu (cf. Capital ou compte courant : comment financer votre société). Ensuite, optimisez le besoin en fonds de roulement. Pour cela, réclamez systématiquement toutes les créances échues. Si vous avez des stocks « morts », sans utilisation pour la société, vendez-les au prix de la ferraille. De même, passez en revue votre parc d’immobilisations et cédez celles qui ne sont plus utilisées. D’une façon générale, relevez dans votre bilan tous les actifs hors exploitation, en vue d’une éventuelle cession.  Soldez les produits menacés de mévente. En outre, si votre entreprise dispose d’un solde créditeur de TVA, demandez-en le remboursement à l’Administration fiscale.

En outre, pour accélérer le redressement de la situation financière, tentez de de vous appuyer sur les sources de financement public,  fiscales notamment.  Au cours des trois dernières années,  votre société a-t-elle bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) et/ou  du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ? Votre société a-t-elle sollicité le carry-back (remboursement, sous certaines conditions, de l’impôt sur les sociétés payé au cours des 3 exercices précédents). A défaut, votre entreprise pourrait-elle être considérée nouvelle au sens fiscale du terme (ce statut permet d’obtenir une exonération des impôts locaux)?

Enfin, si une fois établis le business plan et votre plan de financement prévisionnel, ce dernier met en évidence une impasse de financement, sollicitez auprès du tribunal une demande de conciliation.

Pour aller plus loin

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste dans les missions de conciliation en proposant les services suivants :

  • Etablissement de la situation financière de la société
  • Estimation des besoins en financement
  • Négociation des moratoires avec les créanciers (publics ou privées)

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