Pertes d'exploitation et surcoûts

Ce que vous devez savoir sur les pertes d’exploitation et surcoûts

Qu’appelle-t-on pertes d’exploitation ?

Une perte d’exploitation est un manque à gagner, soit consécutif à la survenance de dommages matériels, soit sans lien avec des dommages matériels. Dans ce dernier cas, on parle de dommages immatériels purs. L’archétype des dommages survenant après des dommages matériels est la perte d’exploitation à la suite d’un incendie. Les dommages immatériels purs procèdent par exemple de rupture abusive de contrats, etc.. Lorsque ces dommages immatériels sont consécutifs à des dommages matériels, ces dommages peuvent être couverts à une police d’assurance pertes d’exploitation (y compris les surcoûts). Quant aux dommages immatériels purs, ils ne sont jamais couverts par une police d’assurance.

Comment calcule t-on une perte d’exploitation ?

Les pertes d’exploitation sont définies comme la perte de chiffre d’affaires, définitive et irréversible – ce qui exclut tout différé de chiffre d’affaires dans le temps – diminuée des coûts variables pour réaliser ce même chiffre d’affaires. Il n’y a pas lieu d’indemniser ces derniers puisqu’ils n’ont pas été engagés. Cf. également article Préjudices imatériels: comment les détecter, les instruire et les évaluer?

Quelques conseils concernant les pertes d’exploitation et surcoûts

Si j’ai été victime de dommages immatériels non couverts par une police d’assurance, puis-je quand même obtenir réparation ?

Il est tout à fait possible de demander réparation en justice en vous prévalant du droit commun (Code civil) de la responsabilité. Pour cela, il convient d’établir un lien de connexité entre les agissements de l’auteur du sinistre et les dommages immatériels que celui-ci a pu engendrer. Mais dans ce cas, le processus d’indemnisation basés sur le droit commun est beaucoup plus long que celui basé sur le droit des assurances.

Le demandeur peut-il se prévaloir d’une perte de chance, c’est-à-dire de la probabilité que le contrat aurait pu être renouvelé à l’échéance ?

Oui, si le sinistre interrompt ou réduit son activité pendant une durée au moins égale à la durée résiduelle dudit contrat.

Pour aller plus loin

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour réaliser, quel que soit le contexte (à la suite de dommages matériels, de la rupture abusive de contrats, etc.), les prestations suivantes: