Indemnités kilométriques ou véhicule de société: comment choisir ?

En résumé : Nombreux sont les chefs d’entreprise à hésiter entre le remboursement des indemnités kilométriques ou l’achat du véhicule par leur société.  Dans les faits, le choix dépend  de la puissance fiscale de votre véhicule et du kilométrage anticipé annuellement.  Pour cela, seule une simulation peut apporter une réponse claire à cette question.   Cependant, voici quelques premiers éléments de réponse.

Schématiquement, pour arbitrer entre indemnités kilométriques ou véhicule de société, il convient de comparer l’économie de charges fiscales et sociales résultant de l’une des deux formules.

 En d’autres termes, si les indemnités kilométriques sont supérieures à la somme des coûts réels liés au véhicule, alors il convient de privilégier les indemnités kilométriques. Dans le cas contraire, la société achète le véhicule et supporte ces coûts (assurance, amortissement, carburant, entretien).

Cependant l’économie de charges fiscales et sociales peut être fortement atténuée, voire annihilée, par une fiscalité extrêmement pénalisante sur les véhicules. Celle-ci se matérialise par (i) l’interdiction de récupérer la TVA que ce soit sur l’achat et sur l’entretien des véhicules, (ii) le plafonnement de la déduction de dotations aux amortissements annuel à hauteur de 3 660 € par an (cas d’un véhicule amorti sur 5 ans) et (iii) l’assujettissement  à la taxe sur les véhicules de tourisme. Cette dernière, qui est fonction du grammage en CO2/km que dégage chaque véhicule de tourisme, n’est pas déductible de l’impôt sur les sociétés. Si vous avez un Q7 diesel, et que vous optez pour l’achat par la société,  la taxe s’élève à 4 540 € !  Cette taxe est également due  même si le véhicule est propriété du chef d’entreprise, dès lors que le kilométrage annuel dépasse  15 000 km !

Enfin, si l’on opte pour l’acquisition du véhicule par la société,  il convient  de déterminer l’avantage en nature résultant de l’utilisation du véhicule à titre privé.  Cet avantage en nature est calculé au réel car le bénéficiaire est un mandataire social. En effet, l’évaluation forfaitaire d’un tel avantage en nature ne concerne que les salariés. Cet avantage en nature sera assujetti tout d’abord soumis aux charges sociales avant d’être assujetti  entre les mains du gérant à l’impôt sur le revenu.  Et si cet avantage n’est pas déclaré, non seulement votre société sera, en cas de contrôle fiscal,  redressé à concurrence de cet avantage, mais en plus vous serez imposé à titre personnel !

Pour aller plus loin

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste dans l’optimisation fiscale de vos véhicules de tourisme.

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