Portage salarial : êtes-vous sûr de faire le bon choix ?

Pourquoi le portage salarial est-il ruineux par rapport à une EURL ?

Pour savoir pourquoi le portage salarial est une solution ruineuse, ci-après quelques éléments de réflexion…

Comment fonctionne le portage salarial ?

Le portage salarial est une délégation totale de gestion à la société de portage salarial. Concrètement, cette délégation de gestion couvre notamment l’émission des bulletins de paie, la responsabilité civile professionnelle, le salarié porté devant trouver lui-même ses propres missions, en négocier les conditions tarifaires et assurer lui-même en totalité le risque d’impayés. Pour ce service rendu, les sociétés de portage salarial sollicitent des frais inversement proportionnels au chiffre d’affaires. Ces frais sont en moyenne compris entre  8%  (9.6% TTC) pour un chiffre d’affaires annuel facturé inférieur 150 K€, 5% (6% TTC)  pour un chiffre d’affaires compris entre 150 et 200 K€, 3% (3.6% TTC)  pour un  chiffre d’affaires supérieur à 200 K€.

Par ailleurs, vous bénéficiez de l’assurance maladie, de l’assurance vieillesse et en principe de l’assurance chômage comme tout salarié.

Et conséquences sur le coût du portage salarial

Le portage salarial est une solution sécurisée mais que vous payez au prix fort à deux niveaux.

Sur le plan administratif…

Pour un chiffre d’affaires de 150 K€, les frais de gestion demandés par la société de portage salarial s’élèvent à 12 000 €,  13 500 € pour un chiffre d’affaires de 200 K€. En comparaison, un expert-comptable, même en tenant compte d’une  gestion « boite à chaussures » (le client apporte l’ensemble des pièces dans une boite à chaussures à charge pour l’expert-comptable de les classer), et incluant le secrétariat juridique vous revient à 4 500 H.T par an (la TVA est supportée par la société, donc déductible). A ce montant-là, il convient de rajouter la responsabilité civile professionnelle (0.5 % du chiffre d’affaires)

…Et surtout sur le plan des charges sociales

Le taux de prélèvements sociaux d’un salarié est en moyenne de 15 points environ supérieur à celui d’un non salarié. Pour un coût de 100 €,  vous supportez 48 € de charges sociales si vous êtes salarié (et donc en portage salarial), 33 € en moyenne de charges sociales si vous êtes gérant d’EURL. La différence s’explique par le fait que votre protection sociale est moindre pour trois raisons essentiellement. Vous ne bénéficiez ni de l’assurance chômage ni du maintien de votre rémunération par l’assurance maladie obligatoire en cas de maladie ou accident du travail. Par rapport à un statut cadre, vos cotisations de retraite (et par conséquent vos droits à retraite) sont également moindres. Le coût du portage salarial est donc bien plus élevé que si vous êtes gérant d’EURL.

Et à titre accessoire, si vous êtes agréé le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (MESR),

Dans ce cas, vos prestations ne peuvent pas rentrer dans le calcul du Crédit d’Impôt  Recherche (CIR) du ou des clients que vous facturez, faute pour l’entreprise de portage salarial d’être agréée expert MESR. Le fait que vous démontriez que vous avez été le (la) seul(e) à exécuter la prestation au sein de l’entreprise de portage salarial ne saurait en aucun cas constituer une dérogation au non-respect de cette condition de forme.

Exemple de comparaison portage salarial/ statut gérant d’EURL. 

Chiffre d’affaires de 180 K€

Caractéristiques société de portage salarial : effectif moyen compris entre 9 salariées et 50 salariés (pas de comité d’entreprise), taux accident du travail de 1.10%, siège social en région parisienne, convention collective SYNTEC :

Caractéristiques salarié : rémunération lissée sur 12 mois, statut cadre, rémunérations soumises aux cotisations sociales obligatoires (y compris mutuelle est prévoyance (taux de 2% à supporter par l’employeur et le salarié à parité).

Données EURL ; honoraires expert-comptable : 4.5K€  (comprenant la tenue des comptes (pour 2 factures clients, 5 factures fournisseurs par mois), la gestion des relations fiscales et sociales (déclaration de résultats notamment), et le secrétariat juridique) assurance responsabilité exploitation civile 1.4 K€ (hypothèse création en 2012, capitaux assurés 400 K€, activité de conseil en système d’information)), versement intégral du solde[1] (disponible après frais de gestion), soit sous forme de rémunération pour le gérant, soit sous forme de charges sociales.

Caractéristiques du gérant TNS : considéré comme une profession libérale non réglementée, adhérant à la CIPAV.

Cout Portage Salarial - Cout de gestion EURL

Cout Portage Salarial – Cout de gestion EURL

 

Le prix de votre sécurité est de 48 500 €, soit plus de 25% du chiffre d’affaires ! Au Cabinet Jean-Claude Armand et Associés, nous considérons que ce surcoût est bien supérieur à son bénéfice.

Sur le plan administratif, est-il bien raisonnable de payer cette prestation prés de 6 900 € chaque année, même si la qualité du service est irréprochable ?

Ensuite, sur le plan des charges sociales, vous pouvez reconstituer une protection sociale à des coûts bien moindres que ceux du régime général. Ce constat concerne surtout la retraite : contrairement aux régimes du régime général, où ni vos cotisations, ni votre pension ne sont définies (le montant des cotisations va croître dans les prochaines années, tandis que le taux de remplacement va diminuer dans le même temps), la retraite souscrite auprès d’une compagnie d’assurances est un régime à cotisations définies, qui permet de déterminer avec une grande fiabilité la rente mensuelle que vous toucherez à la liquidation de votre retraite.

Généralement, les gérants de TNS adoptent pour une reconstitution partielle de leurs garanties. Sachez cependant qu’à protection équivalente en régime salarié, votre société (et donc vous-même) économise au moins 7 300 € de cotisations (ou encore 3-4% de votre chiffre d’affaires).

Vous pouvez également déterminer avec précision la répartition de votre rétribution entre rémunération et distribution de dividendes (cf. gérants majoritaiures de SARL ou d’EURL : comment optimiser votre rémunération). Rien de tel en portage salarial !

 Enfin, il ne faut pas oublier que le versement des allocations chômage reste incertainLes ASSEDIC rappellent sur leur site Internet qu’ « en portage salarial les droits à l’assurance ne sont accordés que si le lien de subordination entre l’entreprise de portage (employeur) et le salarié porté est clairement établi ».

Surcout du portage salarial- statut gérant EURL…. en résumé

 

Economie EURL portage salarial

Economie EURL portage salarial

Vous économisez  entre 48 500 et 14 200 €.  Pourquoi encore hésiter ?

Pour aller plus loin

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous accompagne dans la transition du portage salarial à la création de votre EURL, notamment sur les aspects suivants :

  • Optimisation de l’ensemble de vos prélèvements obligatoires
  • Reconstitution de votre couverture sociale
  • Externalisation de votre facturation

Le cas échéant, nous nous faisons accompagner par des conseils en protection sociale inscrits en tant qu’intermédiaire financier, qui garantissent leur indépendance par rapport aux compagnies d’assurance.

[1] Cette solution n’est pas, fiscalement  et socialement, la plus avantageuse, mais nous la retenons dans un souci de simplification. [2] Age du bénéficiaire : 37 ans

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