Voici quelques conseils pour bénéficier pleinement des dispositifs de l’APCE : ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise) et ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).

S’il n’est pas possible pour vous d’en bénéficier, il existe une alternative…

L’ACCRE, qu’est-ce que c’est ?

L’ACCRE consiste en une exonération de charges sociales pendant 1 an  à concurrence de 120% du SMIC, soit 20 136 € (en 2012).

Ce délai court soit à partir de la date d’affiliation au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS), soit du début de l’activité de l’entreprise, si le salarié relève du régime des salariés.

Quel que soit le régime auquel vous êtes affiliés, l’exonération porte sur les cotisations d’allocations familiales, de maladie et d’assurance-décès et la retraite de base et complémentaire.

A la différence de la retraite de base, l’exonération sur la retraite complémentaire porte sur la totalité de la rémunération versée, que celle-ci soit supérieure ou non à 120% du SMIC.

L’exonération ne concerne ni la CSG/RDS, déductible ou non ni l’assurance accident du travail (régime des salariés).  L’exonération au titre de la retraite de base permet cependant de valider 4 trimestres. En revanche, celle au titre de la retraite complémentaire ne permet de valider aucun trimestre.

L’obtention du dispositif ACCRE n’est pas subordonnée à la création d’une société. Vous pouvez l’obtenir même si vous êtes entrepreneur individuel.

Comment bénéficier de l’ACCRE ?

Pour être certain de bénéficier de l’ACCRE, déposez votre dossier auprés de votre centre de formalités des entreprises (CFE) au plus tard  dans les 45 jours suivant la création d’entreprise.

En tout état de cause, n’attendez pas le dernier moment. Si vous ne déposez pas le dossier dans les délais, votre dossier sera refusé, sans possibilité de recours.

Vous devez être inscrit en tant que demandeur d’emploi indemnisé ou susceptible de l’être, et si l’activité créée est en société, en exercer la direction effective et détenir au moins 25% de son capital.

Info APCE ACCRE

APCE ACCRE

Pour plus de détails sur l’ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise), rendez-vous sur le site l’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprises) en cliquant ici :  APCE ACCRE

Pour l’ACCRE,  le site de l’APCE est le meilleur site en la matière.

ACCRE ET ARCE

Couplez  le bénéfice de l’ACCRE avec celui de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).

Cette aide est bien plus intéressante que l’ACCRE elle-même.

Elle consiste dans le versement de la moitié de vos droits résiduels à allocation, à la date de la création de l’entreprise, en deux tranches d’un égal montant, la première au commencement de l’activité et la seconde 6 mois après, à condition que votre société existe toujours au moment de ce 2ème versement.

Si votre projet échoue, cette aide s’impute sur le reliquat de vos droits à allocation (ARE).

Mais pour bénéficier d’une reprise de votre indemnisation, vous devez impérativement vous vous réinscrire en tant que demandeur d’emploi sous un délai de 3ans à compter de votre admission au Pôle Emploi, augmenté de la durée de vos droits à indemnisation.

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACCRE ni de l’ARCE

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE, au motif que vous n’êtes pas un chômeur indemnisé (cas notamment des personnes qui créent leur entreprise avant la fin de leur contrat de travail), vous pouvez toujours bénéficier du maintien partiel de vos allocations pendant la phase de démarrage de votre activité.

En d’autres termes, le Pôle Emploi vous maintient dans vos droits à ASSEDIC, déduction faite de la rémunération que vous touchez au titre de votre nouvelle activité.

Votre rémunération nouvelle ne doit pas cependant dépasser 70% du salaire sur la base duquel sont calculées vos allocations.

La meilleure solution pour maximiser cette aide est de créer une société  et de s’abstenir de rémunération pendant la période d’accompagnement (soit maximum 15 mois si vous avez moins de 50 ans).

Tenez compte des prélèvements obligatoires (CSG/RDS et impôt sur le revenu), si ces aides doivent vous permettre de financer un projet d’entreprise. En d’autres termes en conserver une partie pour financer la CSG/RDS et l’impôt sur le revenu.

Pour aller plus loin

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés accompagne les créateurs d’entreprise pour leur faire bénéficier des deux dispositifs ACCRE et ARCE ou bien du maintien partiel de vos allocations. N’hésitez pas à nous à contacter pour de plus amples informations. Consultez également la fiche Entreprise individuelle ou société, quelle forme juridique choisir ?

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