Entrepreneurs : quels sont les points de focalisation ?

Abstract ; parce qu’ils se concentrent sur le développement de leur projet, beaucoup d’entrepreneurs omettent certains points de focalisation. Ci-après les 4 points à considérer, qui leur permettra d’économiser du temps et des fonds.

Entrepreneurs et forme légale de la société…

SAS si vous levez des fonds, SARL dans le cas contraire

Vous et vos co-fondateurs avez l’intention de lever des fonds pour accélérer la maturation et le développement de projet. Dans ce cas, choisissez la SAS. C’est en effet la seule forme juridique qui permet d’aligner les intérêts des fondateurs avec ceux des investisseurs. Vous n’avez pas l’intention de lever des capitaux, créez à alors une SARL. En principe, on ne crée pas une SAS pour des raisons fiscales.

… à l’IS ou à l’IR?

À l’IS pour minimiser l’imposition (principe), IR en cas de pertes (exception)

Dans une perspective de rentabilité et de pérennisation de la société, l’impôt sur les sociétés (IS) permet de minimiser l’impôt sur les bénéfices bien plus que l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Toutefois, si vous (i) vous anticipez des pertes importantes en phase de démarrage, et que (ii) votre taux marginal d’imposition est très élevé, optez, pour votre société, pour l’IRPP. En effet, vous pourrez imputer ces pertes sur les autres revenus.

Entrepreneurs et holding

Différez sa création … en pratique au moment de la cession de la société opérationnelle, idéalement 3 ans avant celle-ci

Ne créez pas en phase de démarrage une holding qui détient la société porteuse du projet. À cela deux raisons: tout d’abord, vous multipliez les coûts administratifs explicites et implicites (temps passés) ; ensuite et surtout, la plus-value de cession des titres de la société opérationnelle sera assujettie à l’impôt sur les sociétés au taux de (4 %). Différez sa création lorsque vous êtes sur le point de la céder. En effet, vous bénéficierez à titre personnel du report d’imposition sur les plus-values d’apport. Et si vous effectuez cet apport trois ans avant la cession des titres de la société opérationnelle, votre holding sera également dispensée de l’obligation de réinvestissement. En résumé, la holding est « un problème de riche ».

Startupers et free-lances

Concluez des contrats de prestation, pas de travail..

Lorsque vous contractualisez avec des free-lances, (autoentrepreneurs entre autres), assurez-vous de rédiger des contrats d’entreprise et non pas des contrats de travail déguisés. Pour cela, quelques précautions doivent être prises ; ne pas obliger le contractant de se rendre à heures fixes dans vos locaux, ne pas le rémunérer à l’heure, à la journée, ou au mois, mais à la prestation, veillez à ne pas le mettre en droit ou en fait dans une situation de subordination.

… et exonérez-vous du risque de payer leurs charges sociales

Pour cela, leur demander une attestation de vigilance — justifiant qu’ils sont bien à jour du paiement de leurs charges sociales — dès lors que le contrat avec votre société dépasse 5 000 € hors-taxes par année civile. Vous devez obtenir cette attestation à l’initialisation de la relation, puis tous les six mois jusqu’à la fin de la mission. Vous ne serez alors pas tenu solidairement responsable du paiement des charges sociales, en cas d’incapacité du contractant à les régler.