Entrepreneurs : quels sont points de focalisation quand vous lancez votre société ?

Startups : SARL ou SAS - Quelle forme juridique choisir ?

Abstract ; parce qu’ils se concentrent sur le développement de leur projet, beaucoup d’entrepreneurs omettent certains points de focalisation.  Ci-après les 4 points à considérer, qui leur permettra d’économiser du temps et des fonds.

Entrepreneurs et forme légale de la société…

Vous et vos co-fondateurs avez l’intention de lever des fonds pour accélérer la maturation et le développement de projet. Dans ce cas, choisissez la SAS. C’est en effet la seule forme juridique qui permet d’aligner les intérêts des fondateurs avec ceux des investisseurs.

Vous n’avez pas l’intention de lever des capitaux, créez à alors une SARL. En principe, on ne crée pas une SAS pour des raisons fiscales.

… à l’IS ou à l’IR ?

Les sociétés des startupers optent généralement pour l’impôt sur les sociétés (IS). C’est une condition indispensable pour lever des fonds. Si vous n’envisagez pas de recourir à des investisseurs en capital, et que (i) vous anticipez des pertes importantes en phase de démarrage, et (ii) votre taux marginal d’imposition est très élevé, optez, pour votre société, pour l’impôt sur le revenu (IR). En effet, vous pourrez déduire ces pertes sur les autres revenus.

Entrepreneurs et holding

Ne créez pas une holding qui détient la société porteuse du projet. En effet, vous multipliez les coûts administratifs (expert-comptable en particulier). La nécessité d’une holding pourra se cristalliser lorsque vous serez sur le point de céder votre société opérationnelle. En effet, c’est une solution parfaitement appropriée pour reporter l’imposition des plus-values de cession. En résumé, la holding est « un problème de riche ».

Startupers et free-lances

Lorsque vous contractualisez avec des free-lances, (autoentrepreneurs entre autres), assurez-vous de rédiger des contrats d’entreprise et non pas des contrats de travail déguisés. Pour cela, quelques précautions doivent être prises ; ne pas obliger le contractant de se rendre à heures fixes dans vos locaux, ne pas le rémunérer à l’heure, à la journée, ou au mois, mais à la prestation, veillez à ne pas le mettre en droit ou en fait dans une situation de subordination.

Dernier élément concernant les free-lances, demander une attestation de vigilance, dès lors que le chiffre d’affaires dépasse 5 000 € hors-taxes par année civile. Pour cela, demander une attestation de vigilance (à l’initialisation de la relation, puis tous les six mois jusqu’à la fin de la mission), à peine d’être solidairement responsable du paiement des charges sociales, en cas d’incapacité du contractant à payer ces dernières.

Pour aller plus loin

Visualisez notre vidéo sur les holdings