Conditions d’utilisation du Forum JCA & Associ\u00e9s<\/b>\u00a0(Mise \u00e0 jour du 15 septembre 2017)<\/p>\n
Merci de prendre un instant pour passer en revue les r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous.
\nL’utilisation du Forum JCA & Associ\u00e9s, en tant que membre ou simple utilisateur, implique l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et inconditionnelle aux conditions ci-dessous.<\/p>\n
ART1. Pr\u00e9sentation.<\/b><\/p>\n
Le Forum JCA & Associ\u00e9s est un site Internet fran\u00e7ais gratuit, ouvert \u00e0 tous. Les frais relatifs \u00e0 l’acc\u00e8s au site (connexion Internet et \u00e9quipements informatiques) quels qu’ils soient, sont \u00e0 la charge de l’utilisateur.
\nEn p\u00e9n\u00e9trant sur ce Forum, vous certifiez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 13 ans ou plus.<\/p>\n
Le Forum JCA & Associ\u00e9s est le Forum de conseils en fiscalit\u00e9 et expertise-comptable de Jean-Claude Armand & Associ\u00e9s (www.jcarmand.com).<\/p>\n
ART2. Donn\u00e9es personnelles.<\/b><\/p>\n
Les informations \u00e0 renseigner \u00e0 l’inscription ne seront utilis\u00e9es qu’\u00e0 titre indicatif. Aucune information civile (nom, adresses, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone) n’est exig\u00e9e.
\nPseudo, mot de passe et adresse e-mail sont les seules informations \u00e0 renseigner obligatoirement \u00e0 l’inscription.
\nChaque membre garantit sur l’honneur l’exactitude des informations fournies.
\nChaque membre s’engage \u00e0 ne cr\u00e9er qu’un seul compte.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant \u00e0 Jean-Claude Armand \/ jca@jcarmand.com ou en acc\u00e9dant \u00e0 votre page de gestion de profil une fois connect\u00e9 \u00e0 notre Forum.<\/p>\n
ART3. Contenu de vos participations.<\/b><\/p>\n
Par participation, nous sous entendons l’ensemble des services propos\u00e9s (Forum, blogs, pages personnelles, chat, messagerie, \u2026 )<\/p>\n
Vos participations ne devront:
\n– contenir aucun caract\u00e8re incitant \u00e0 la haine,
\n– contenir aucun caract\u00e8re diffamant,
\n– contenir aucun caract\u00e8re mena\u00e7ant,
\n– contenir aucun caract\u00e8re ill\u00e9gal ou allant \u00e0 l’encontre de n’importe quelle loi d’une quelconque mani\u00e8re,
\n– contenir aucun caract\u00e8re publicitaire; Il est \u00e0 noter que les liens de sites Internet rentrent dans le cadre de la publicit\u00e9. Les liens vers d’autres sites seront tol\u00e9r\u00e9s selon l’appr\u00e9ciation des administrateurs et des mod\u00e9rateurs du Forum.
\n– contenir aucune propagande (religieuse, politique, \u2026 )
\n– contenir aucun caract\u00e8re sexuel (Erotique, Pornographique, poses obsc\u00e8nes ou provocantes, \u2026) en dehors des rubriques d\u00e9di\u00e9es,
\n– contenir aucune information personnelle (nom, adresse, e-mail, t\u00e9l\u00e9phone \u2026), mise \u00e0 part dans le cadre d’une discussion portant sur des personnes publiques,
\n– pas r\u00e9v\u00e9ler le nom d’un des intervenants,
\n– pas critiquer ou juger l’int\u00e9r\u00eat d’un topic ou d’un participant. Si un sujet de discussion ne vous int\u00e9resse pas, n’y r\u00e9pondez pas,
\n– \u00eatre \u00e9crits en SMS. L’utilisation d’abr\u00e9viations est tol\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n
Le flood (Exemple: les messages objectivement inutiles, tel le hors-sujet et les messages personnels) et le troll (Exemple: un avis non construit ne d\u00e9passant pas une phrase dans un sujet de d\u00e9bat ou autre message destin\u00e9 \u00e0 faire d\u00e9river une discussion) sont strictement interdits.<\/p>\n
L’utilisation que vous ferez des services ne devra pas \u00eatre :
\n– abusive (multiplication de messages, sujets…),
\n– malhonn\u00eate (destin\u00e9e \u00e0 ne pas respecter les r\u00e8gles propres \u00e0 chaque service).<\/p>\n
Vous vous engagez, par l’utilisation de ce service, \u00e0 ne pas publier de contenu ne se conformant pas aux droits d’auteur ou aux licences d’exploitation.
\nVous vous engagez \u00e0 ne pas poster de contenu en rapport avec l’utilisation de contenus frauduleux, pirates, ou contrefaits.
\nVous vous engagez \u00e0 ne pas poster de contenu ne respectant pas la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.
\nVous vous engagez enfin, sur l’honneur, \u00e0 ne pas contrevenir aux deux points suscit\u00e9s en abusant de l’utilisation de notre politique sur le contenu.
\nDe plus, le Forum JCA & Associ\u00e9s\u00a0n’\u00e9tant pas la vitrine d’un parti politique ou d’une religion particuli\u00e8re, nous n’accepterons aucune propagande.<\/p>\n
ART4. Sanction en cas de non-respect des conditions d’utilisation.<\/b><\/p>\n
En cas de non-respect du r\u00e8glement, voici les sanctions possibles :
\n– mise en garde par un membre de l’Equipe,
\n– avertissement,
\n– avertissement avec d\u00e9sactivation temporaire du compte,
\n– bannissement du Forum.<\/p>\n
En fonction de la faute commise et de l’anciennet\u00e9 du membre, la sanction peut varier.
\nUn nouveau membre multipliant les messages publicitaires sera imm\u00e9diatement banni.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 un membre est averti, son avertissement lui sera retir\u00e9 au minimum 1 mois apr\u00e8s les faits reproch\u00e9s, si son attitude a chang\u00e9.
\nAu 5e avertissement, un membre est banni.<\/p>\n
Un membre banni est d\u00e9finitivement banni et ne sera plus accept\u00e9 sur notre plateforme .<\/p>\n
ART5. Responsabilit\u00e9s.<\/b><\/p>\n
La mod\u00e9ration a posteriori ne permet pas \u00e0\u00a0JCA & Associ\u00e9s\u00a0d’\u00eatre tenu responsable des messages post\u00e9s, nous ne garantissons ni l’exactitude, ni la v\u00e9racit\u00e9, ni la valeur officielle d’aucun message.
\nJCA & Associ\u00e9s\u00a0s’engage \u00e0 intervenir en cas d’alerte dans les plus brefs d\u00e9lais.
\nLes outils de mise en forme, de mise en valeur, ou les zones de visualisation optimis\u00e9es, comme celles utilis\u00e9es en haut de chaque index, ne sont l\u00e0 qu’\u00e0 titre indicatif. Celles-ci sont destin\u00e9es \u00e0 mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adh\u00e9sion \u00e0 leur contenu, une approbation ou un report des responsabilit\u00e9s.<\/p>\n
Tout message contrevenant aux r\u00e8gles ci-pr\u00e9sentes, \u00e0 la loi ou \u00e0 tout autre code de conduite, n’engage que la responsabilit\u00e9 de leur auteur.<\/p>\n
Bien que contr\u00f4l\u00e9 au mieux, avec une volont\u00e9 d’optimiser les d\u00e9lais et les conditions de contr\u00f4le sur le contenu, par des ayants droit du Forum, le terme \u00ab\u00a0mod\u00e9ration\u00a0\u00bb ne signifie pas que JCA & Associ\u00e9s ou les ayants droit du Forum disposent d’un contr\u00f4le total sur les messages du Forum.
\nN’importe quel utilisateur qui estime qu’un message envoy\u00e9 est r\u00e9pr\u00e9hensible, est encourag\u00e9 \u00e0 nous contacter imm\u00e9diatement par e-mail ou \u00e0 l’aide de l’outil d’alerte mis \u00e0 disposition.<\/p>\n
Dans ce souci d’optimisation du contr\u00f4le sur le contenu, JCA & Associ\u00e9s\u00a0s’autorise \u00e0 supprimer, modifier, d\u00e9placer, tout message du Forum qui serait jug\u00e9 contrevenant au bon fonctionnement du Forum, sans pr\u00e9avis, \u00e0 supprimer, modifier ou suspendre tout compte de membre ou \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer ces droits \u00e0 certains membres, groupes, d\u00e9finissant le terme \u00ab\u00a0ayants droit\u00a0\u00bb suscit\u00e9.
\nAfin de respecter les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, les adresses IPs sont enregistr\u00e9es.
\nDans l’optique du r\u00f4le qui leur est assign\u00e9, les ayants droit de JCA & Associ\u00e9s\u00a0ne sont pas tenus de justifier leurs actions. Si une contestation semble n\u00e9cessaire, celle-ci devra se faire obligatoirement par Message Priv\u00e9. Le ou les membres de l’\u00e9quipe contact\u00e9s se r\u00e9servent le droit de r\u00e9pondre au message.<\/p>\n
ART6. Droit Applicable.<\/b><\/p>\n
Toute contribution sur le Forum JCA & Associ\u00e9s\u00a0est r\u00e9gie par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Chaque participant restant le propri\u00e9taire de ses messages.<\/p>\n
En publiant des contributions (Messages, Sujets, Articles, …), vous autorisez, \u00e0 titre gracieux, leur reproduction et leur diffusion sur notre Forum pour le monde entier et pour la dur\u00e9e la plus longue pr\u00e9vue par la loi fran\u00e7aise en vigueur et vous autorisez notre Forum\u00a0\u00e0 r\u00e9f\u00e9rencer le contenu de vos contributions sur les diff\u00e9rents moteurs de recherche.
\nVous autorisez les diff\u00e9rents membres \u00e0 citer l’int\u00e9gralit\u00e9 de vos messages en utilisant le syst\u00e8me de citation mis \u00e0 disposition.<\/p>\n
Vous renoncez \u00e0 poursuivre JCA & Associ\u00e9s\u00a0suite \u00e0 un probl\u00e8me ou dommage caus\u00e9 par un autre utilisateur en violation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6-IV de la loi n\u00b02004-575 et au D\u00e9cret n\u00b02007-1527 toute personne physique ou morale pourra b\u00e9n\u00e9ficier d’un droit de r\u00e9ponse.<\/p>\n
ART7. Cookies.<\/b><\/p>\n
Le Forum JCA & Associ\u00e9s est amen\u00e9 \u00e0 enregistrer des cookies sur votre navigateur afin de conserver vos pr\u00e9f\u00e9rences de navigation.
\nVous pouvez vous opposer \u00e0 cet enregistrement via les pr\u00e9f\u00e9rences de votre navigateur.<\/p>\n
ART8. Politique sur le contenu.<\/b><\/p>\n
Les us et coutumes des forums francophones, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, autorisent (tacitement et) majoritairement le colportage de contenu \u00e0 caract\u00e8re informatif.
\nJCA & Associ\u00e9s\u00a0b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames dispositions et le contenu \u00e0 caract\u00e8re informatif publi\u00e9 par les utilisateurs est donc g\u00e9n\u00e9ralement tol\u00e9r\u00e9.
\nJCA & Associ\u00e9s\u00a0s’engage moralement \u00e0 ne pas autoriser la publication de travaux r\u00e9dactionnels ou tendant \u00e0 un effort de r\u00e9daction, prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, sans accord des dits auteurs.<\/p>\n
Si n\u00e9anmoins un \u00e9diteur informatif, site internet, ou toute autre source journalistique souhaitait attirer notre attention sur certains contenus publi\u00e9s par les utilisateurs, nous l’encourageons \u00e0 nous contacter.<\/p>\n
Mentions L\u00e9gales<\/b><\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant \u00e0 JCA & Associ\u00e9s\u00a0dont les coordonn\u00e9es sont ci-dessous.<\/p>\n