Bonjour à tous
C’est connu, pour obtenir le statut JEI, il faut obtenir en passer par le dépôt d’un rescrit fiscal, lequel doit préciser l’état de l’art. etc..
ET comment avez-vous procédé? L’avez-vous écrit (vos ou vos équipes) vous-même. L’avez fait revoir. OU encore en avez-vous délégué intégralement la rédaction à un cabinet-conseil.
Et enfin comment s’est comporté l’administration fiscale? Et l’URSSAF?
Merci de vos témoignages et expérience pour améliorer la pratique et pourquoi pas… les textes..