JEI – est-ce si compliqué à obtenir ?

Mis à jour on 16 décembre 2025 dans FISCALITÉ DE L’INNOVATION
0 on 21 juillet 2017

Bonjour à tous

C’est connu, pour obtenir le statut JEI, il faut obtenir en passer par le dépôt d’un rescrit fiscal, lequel doit préciser l’état de l’art. etc..

ET comment avez-vous procédé? L’avez-vous écrit (vos ou vos équipes) vous-même. L’avez fait revoir.  OU encore en avez-vous délégué intégralement la rédaction à un cabinet-conseil.

Et enfin comment s’est comporté l’administration fiscale? Et l’URSSAF?

 

Merci de vos témoignages et expérience pour améliorer la pratique et pourquoi pas… les textes..

 

 

 
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