Portage salarial ou EURL : êtes vous sûr de faire le bon choix ?

Vous voulez vous mettre à votre compte et hésitez entre portage salarial et création d’une EURL. Voici quelques éléments de réflexion vous permettant d’éclairer votre choix.

Le portage salarial est une délégation totale de gestion à la société de portage salarial. Concrètement, cette délégation de gestion couvre notamment l’émission des bulletins de paie, la responsabilité civile professionnelle, le salarié porté devant trouver lui-même ses propres missions, négocier les conditions tarifaires et assurer lui-même en totalité le risque d’impayés. Pour ce service rendu, les sociétés de portage salarial sollicitent des frais inversement proportionnels au montant annuel du chiffre d’affaires. Ces frais sont en moyenne compris entre  8%  (9.6% TTC) pour un chiffre d’affaires annuel inférieur 150 K€, 5% (6% TTC)  pour un chiffre d’affaires compris entre 150 et 200 K€, 3% (3.6% TTC)  pour un  chiffre d’affaires supérieur à 200 K€.

Par ailleurs, vous bénéficiez de l’assurance maladie, de l’assurance vieillesse et en principe de l’assurance chômage comme tout salarié.

Le portage salarial est une solution sécurisé mais que vous payez au prix fort à deux niveaux. En premier lieu, sur le plan du coût administratif. Pour un chiffre d’affaires de 150 K€, les frais de gestion facturés par la société de portage salarial s’élèvent à 15 000 € TTC (il convient de tenir compte de la TVA puisque le salarié porté ne la récupère pas),  18 000 € pour un chiffre d’affaires de 200 K€. En comparaison, un expert-comptable, même en tenant compte d’une  gestion « boite à chaussures » (le client apporte l’ensemble des pièces dans une boite à chaussures à charge pour l’expert-comptable de les classer), et incluant le secrétariat juridique vous revient à 4 000 H.T par an (la TVA est supportée par la société, donc déductible). A ce montant-là, il convient de rajouter la responsabilité civile professionnelle (0.5 % du chiffre d’affaires)

Ensuite sur le plan des charges sociales, le taux de prélèvements sociaux est en moyenne de 15 points environ inférieur à celui d’un salarié. Pour un coût de 100 €, vous ne payez que 33 € en moyenne de charges sociales si vous êtes gérant d’EURL, contre 48 € si vous êtes salarié. La différence s’explique par le fait que votre protection sociale est moindre pour quatre raisons essentiellement. En premier lieu, en tant que gérant majoritaire,. les cotisations ne sont assises que sur 90% de la rémunération que vous verse l’EURL. Vous ne bénéficiez ni de l’assurance chômage ni du maintien de votre rémunération par l’assurance maladie obligatoire en cas de maladie ou accident du travail. Par rapport à un statut cadre, vos cotisations de retraite (et par conséquent vos droits à retraite) sont également moindres.

Exemple :

Chiffre d’affaires de 180 K€

Caractéristique société de portage : effectif moyen compris entre 9 salariées et 50 salariés (pas de comité d’entreprise), taux accident du travail de 1.20%, siège social en région parisienne, zone carte orange 2 :

Caractéristiques salarié : rémunération lissée sur 12 mois, statut cadre, rémunérations soumises aux cotisations sociales obligatoires seulement (pas de mutuelle notamment).

Données EURL ; honoraires expert-comptable : 4 K€ (comprenant la tenue des comptes (pour 2 factures clients, 5 factures fournisseurs par mois), la gestion des relations fiscales et sociales (déclaration de résultats notamment), et le secrétariat juridique) assurance responsabilité exploitation civile 1.4 K€ (hypothèse création en 2009, capitaux assurés 400 K€, activité de conseil en système d’information)), versement intégral du solde[1] (disponible après frais de gestion), soit sous forme de rémunération pour le gérant, soit sous forme de charges sociales.

Conclusion : le prix de votre sécurité est de 44 K€ soit plus de 24% du chiffre d’affaires ! Au Cabinet Jean-Claude Armand et Associés, nous considérons que ce surcoût est bien supérieur à son bénéfice.

Sur le plan administratif, le surcoût que vous payez correspond à l’émission des factures et la gestion de la relance clients. Est-il alors raisonnable de payer cette prestation environ 10 750 € chaque année, même (i)  si vous avez plusieurs factures clients à faire établir par mois par la société de portage et  (ii) si la qualité du service est irréprochable ?

Ensuite, sur le plan des charges sociales, il existe des moyens pour compenser ces déficits de couverture à des coûts bien moindres que ceux du régime général. Bref, vous pouvez reconstituer une protection sociale quasi-équivalente à celle d’un salarié auprès de compagnies d’assurance sur le plan maladie et accident du travail et retraite. Sur le plan de la maladie accident du travail, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance. Sur le plan de la retraite, vous pouvez souscrire une assurance retraite. Sur ce dernier point, et contrairement aux régimes du régime général, où ni vos cotisations, ni votre pension ne sont définies (le montant des cotisations va croitre dans les prochaines années, tandis que le taux de remplacement va diminuer dans le même temps), la retraite par capitalisation est un régime à cotisations définies, qui permet, dans de nombreux cas et avec une grande fiabilité, de déterminer la rente mensuelle que vous toucherez à la liquidation de votre retraite.

Ces régimes étant bien évidemment facultatifs, vous pouvez être totalement ou partiellement votre propre assureur. Généralement, les gérants d’EURL adoptent une solution de reconstitution partielle de garantie tant pour la prévoyance que pour la retraite.  Pour la prévoyance, ils s’assurent contre le gros risque, quitte à être leur propre assureur sur les petits risques. Quant à la retraite, ils l’utilisent pour écrêter l’imposition professionnelle (au titre de l’impôt sur les sociétés). Sachez cependant qu’à protection équivalente en régime salarié, votre société (et donc vous-même) économise au moins 10 300 € de cotisations (ou encore 5.5% de votre chiffre d’affaires) par an si vous êtes gérant majoritaire d’EURL[2].

En tant qu’indépendant, vous ne pouvez pas cotiser à un régime d’assurance chômage comparable à celui des ASSEDIC. Mais il ne faut pas oublier que le versement des allocations chômage reste incertain. Les ASSEDIC rappellent sur leur site Internet qu’ « en portage salarial les droits à l'assurance ne sont accordés que si le lien de subordination entre l'entreprise de portage (employeur) et le salarié porté est clairement établi ».  

Au total, pour un chiffre  d’affaires de 180 000 €,  c’est donc prés 21 000 € de plus chaque année (10 750 + 10 300 €), soit (11.60% du chiffre d’affaires) que vous payez en tant que salarié par rapport à un statut de gérant majoritaire,  et ce à services et protection sociale équivalents. Et ce montant peut être accru si l’on opte pour le versement d’une partie du disponible après gestion, non en rémunération,  mais en dividendes. Et en tant que gérant majoritaire, vous pouvez également bénéficier d’un plan épargne entreprise (PEE).

Notre cabinet vous accompagne dans la transition du portage salarial à la création de votre EURL, notamment sur les aspects suivants :

-         Optimisation de l’ensemble de vos prélèvements obligatoires,

-         Reconstitution de votre couverture sociale,

-         Mise en place de PEE,

-         Externalisation de votre facturation.

Le cas échéant, nous nous faisons accompagner par des conseils en protection sociale inscrits en tant qu’intermédiaire financier, qui garantissent leur indépendance par rapport aux compagnies d’assurance.

[1] Cette solution n’est pas, fiscalement  et socialement, la plus avantageuse, mais nous la retenons dans un souci de simplification.

[2] Age du bénéficiaire : 37 ans

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