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RéférencesGérants majoritaires de SARL et EURL : comment optimiser votre rémunération
En d’autres termes, un gérant d’EURL ou de SARL peut-il minimiser les prélèvements sociaux et fiscaux en se versant une partie de sa rémunération en dividendes ? Il n’y a pas de réponse simple à cette question, en raison de la complexité des mécanismes, de la non-équivalence des charges sociales entre elles, et enfin de des préférences du bénéficiaire. Une chose est néanmoins certaine. Le niveau atteint par la CSG/RDS sur les dividendes remet souvent en cause l'intérêt du « tout dividendes ». Explications
Le niveau de vos prélèvements obligatoires est compliqué à appréhender car le mécanisme des prélèvements obligatoires s’analyse en un système de vases communicants. De plus, les prélèvements fiscaux comportent des options possibles. Exemple : si vous réduisez votre rémunération, vous augmentez votre résultat, donc l’impôt sur les sociétés. Une fois l’impôt acquitté, vous pouvez distribuer le résultat sous forme de dividendes. A ce niveau, si vous optez pour l’option de droit commun, vos dividendes ouvrent droit à un abattement de 40% sur la part excédent 1 525 € par part (3 050 € pour un couple marié ou pacsé) avant d’être soumis à l’impôt sur le revenu et à la CSG/RDS. Quant à la rémunération, plus elle est élevée, moins les cotisations sociales sont importantes relativement à cette dernière.
En outre, toutes les charges sociales ne sont pas équivalentes entre elles. Les cotisations retraite constituent du revenu différé, ce qui n’est pas le cas des autres cotisations, lesquelles sont versées à fonds perdus. Pour reconstituer le revenu différé, vous devez déterminer l’épargne nécessaire, laquelle viendra en déduction de votre revenu net (c’est-à-dire après charges sociales et impôts). Ainsi, l’on raisonne à revenu net disponible comparable entre plusieurs solutions de partage rémunérations/dividendes.
Enfin, et indépendamment de deux points susmentionnés, vous pouvez opter pour certaines préférences. Votre priorité peut être de maximiser votre revenu immédiat. A l’inverse, votre priorité peut être de maximiser votre revenu différé (vos droits à retraite). Enfin, vous pouvez tout simplement ne pas avoir de préférence et dans ces conditions opter pour une rémunération optimale.
- Exemple
- Gérant né en 1962
- Résultat net de la société (appelée également Résultat Courant Avant Impôt) du gérant : 81 270
- Régime de retraite : CIPAV (activité de conseil en système d’informations)
- Cotisation à la CIPAV en classe A.
- Pas de retraite ni de prévoyance complémentaire loi Madelin
- Marié, 1 enfant,
- Salaire imposable du conjoint 35 000 €
- Pas d'autres revenus
En synthèse, il apparait que le « tout dividendes » est à proscrire. Il ne permet d’obtenir ni le meilleur revenu après impôts ni celui après reconstitution des droits à retraite (revenu optimisé). Par rapport à la situation optimale, le tout rémunération ne permet ni de bénéficier à plein du taux réduit de l’impôt sur les sociétés, ni de l’abattement de 3 050 € sur les dividendes.