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RéférencesChômeurs-créateurs d’entreprise : quelles sont les aides à votre disposition (ACCRE, ARCE, etc.)?
Contexte : Pour bénéficier pleinement du dispositif ACCRE, ARCE, ci-joints quelques conseils… Si ce n’est pas possible, il existe une alternative…
L’ACCRE consiste en une exonération de charges sociales pendant 1 an à concurrence de 120% du SMIC, soit 19 350 € pour 2010. Ce délai court soit à partir de la date d’affiliation au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS), soit du début de l’activité de l’entreprise, si le salarié relève du régime des salariés. Quel que soit le régime auquel vous êtes affiliés, l’exonération ne porte que sur les cotisations d’allocations familiales, de maladie et d’assurance-décès et l’assurance retraite de base. Elle ne concerne ni la retraite complémentaire ni la CSG/RDS, déductible ou non ni l’assurance accident du travail (régime des salariés). L’exonération au titre de la retraite de base ouvre cependant droit à 4 trimestres de cotisation. L’obtention du dispositif ACCRE n’est pas subordonnée à la création d’une société. Vous pouvez l’obtenir même si vous êtes entrepreneur individuel.
Pour être certain d’en bénéficier, déposez votre dossier auprés de votre centre de formalités des entreprises (CFE) au plus tard dans les 45 jours suivant la création d’entreprise. En tout état de cause, n'attendez pas le dernier moment. Si vous ne déposez pas le dossier dans les délais, votre dossier sera refusé, sans possibilité de recours.
Vous devez être inscrit en tant que demandeur d’emploi indemnisé ou susceptible de l'être, et si l’activité créée est en société, en exercer la direction effective et détenir au moins 25% de son capital.
Pour plus de détails, vous rendre sur le site l’APCE http://www.apce.com/pid643/accre.html. C’est le meilleur site en la matière
Couplez le bénéfice de l’ACCRE avec celui de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise). Cette aide est bien plus intéressante que l’ACCRE elle-même. Elle consiste dans le versement de la moitié de vos droits résiduels à allocation, à la date de la création de l'entreprise, en deux tranches d’un égal montant, la première au commencement de l’activité et la seconde 6 mois après, à condition que votre société existe toujours au moment de ce 2ème versement. Si votre projet échoue, cette aide s'impute sur le reliquat de vos droits à allocation (ARE). Mais pour bénéficier d'une reprise de votre indemnisation, vous devez impérativement vous vous réinscrire en tant que demandeur d'emploi sous un délai de 3ans à compter de votre admission au Pôle Emploi, augmenté de la durée de vos droits à indemnisation.
Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE, au motif que vous n’êtes pas un chômeur indemnisé (cas notamment des personnes qui créent leur entreprise avant la fin de leur contrat de travail), vous pouvez toujours bénéficier du maintien partiel de vos allocations pendant la phase de démarrage de votre activité. En d’autres termes, le Pole Emploi vous maintient dans vos droits à ASSEDIC, déduction faite de la rémunération que vous touchez au titre de votre nouvelle activité. Votre rémunération nouvelle ne doit pas cependant dépasser 70% du salaire sur la base duquel sont calculées vos allocations. La meilleure solution pour maximiser cette aide est de créer une société et de s’abstenir de rémunération pendant la période d’accompagnement (soit maximum 15 mois si vous avez moins de 50 ans).
Tenez compte des prélèvements obligatoires (CSG/RDS et impôt sur le revenu), si ces aides doivent vous permettre de financer un projet d’entreprise. En d’autres termes en conserver une partie pour financer la CSG/RDS et l’impôt sur le revenu.