Contrôle interne et maîtrise des risques

 Ce vous devez savoir sur le contrôle interne

Il existe plusieurs définitions du contrôle interne, proches les unes des autres. Celle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables, reprise par l’Autorité des Marchés financiers (In cadre de référence de Janvier 2007).  «Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci » et celle du COSO (« Dans sa définition étendue, le contrôle interne est un processus, mis en œuvre par le …management, conçu pour fournir une assurance raisonnable sur le respect des objectifs dans les points suivants : efficience et efficacité des opérations, fiabilité du reporting, conformité avec la loi et les règlements »).

Le contrôle interne est, sur le principe, l’affaire de toute organisation, quelque soit sa forme juridique ou sa taille (grands groupes, associations, TPE, PME). En  effet, certaines procédures de contrôle interne sont indispensables à toute organisation (par exemple, signature d’un bon de commande préalablement à tout achat). En revanche, d’autres dépendent de l’importance et de l’activité de l’organisation. Dans ce dernier cas, c’est un rapport coût (de mise en place de la procédure)/bénéfice (élimination ou baisse du risque à un niveau considéré comme acceptable), qui déterminera ou non l’emploi de la procédure.               

 En France, l’évaluation du contrôle interne est obligatoire depuis la Loi de Sécurité Financière (LSF) d’une part dans les sociétés anonymes et leurs filiales et d’autre part dans  les structures faisant appel public à l’épargne. Elle est également obligatoire pour les sociétés cotées et leurs filiales, françaises notamment, consolidées par intégration globale, aux USA (Dispositif Sarbannes Oxley  ou SOX) et au Japon (Dispositif appelé Japanese SOX).  

 Quelles sont les principales différences entre la LSF et le SOX ?  Contrairement à la LSF, le dispositif SOX est limité aux seuls aspects financiers. En revanche, il est beaucoup plus impliquant tant pour les dirigeants que les commissaires aux comptes (CAC). Dans la LSF, le management décrit simplement le contrôle interne alors que dans le SOX, il doit, en plus de cette description, très encadrée, conclure à la fiabilité du contrôle interne. Dans la LSF, les CAC attestent n’avoir aucune observation à formuler sur le contrôle interne  alors que dans le SOX, ils doivent attester que celui-ci est fiable Le tableau suivant permet de résumer les différences :

 ....Et quelques conseils...

Quel intérêt ai-je à (faire) évaluer le contrôle interne de ma société, même si je n’y suis pas contraint par les textes? L’expérience montre que les dysfonctionnements de contrôle interne sont souvent la conséquence de dysfonctionnements opérationnels, générateurs de gaspillages et de coûts cachés. Par ailleurs, ce ne sont pas les dysfonctionnements de contrôle interne les plus évidents qui génèrent les plus gros gaspillages/ et ou les risques les moins bien maitrisés. Bref,  dans ce cas, l’évaluation du contrôle interne présente un rapport coût/bénéfice positif. (cf. également l’article "Dispositif Sarbanes-Oxley -Faire d'une pierre deux coups")     

Comment s’y prendre dans une évaluation du contrôle interne. Il y a lieu notamment de respecter les étapes suivantes: identification des processus-clés, découpage desdits processus, cartographie des risques, description des processus, évaluation du risque résiduel.

Notre cabinet assiste toute organisation (société, association) dans les opérations suivantes,

• Mise en place de dispositif de contrôle interne
• Evaluation du contrôle interne
• Mise en place, suivi et évaluation des dispositifs "SOX" et "Japanese SOX"

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