Entrées par Jean-Claude Armand

JCA & Associés obtient le trophée 2016 « Most Innovative Accountancy Firm in France »

JCA & Associés obtient le trophée « Most Innovative Accountancy Firm in France » pour l’année 2016, décerné par le magazine Acquisition International. Cliquez sur le logo pour lire l’article sur le site Web d’Acquisition International : Voir l’article page 20 du magazine Acquisition International : cliquez ici Voir l’article au format PDF : cliquez ici Voir le trophée : cliquez […]

Remboursement du CIR ou comment établir un compte-rendu de travaux réussi

Après le respect des règles de forme fiscales, le remboursement du CIR de façon accéléré passe surtout par l’établissement d’un compte-rendu de travaux réussi, c’est-à-dire non susceptible d’être remis en cause par l’Administration fiscale. Voici les règles à respecter qui vont permettront d’atteindre cet objectif dans un contexte de remise en cause des CIR pour […]

Astuces et CIR ou comment gagner un temps précieux pour obtenir le Crédit d’Impôt Recherche ?

En d’autres termes, Astuces et CIR signifient tout si simplement mettre toutes les chances de son coté pour réussir le Crédit d’Impôt Recherche. Ci-après quelques précieux conseils pour gagner un temps précieux pour obtenir sans difficulté cette aide  aux entreprises technologique et innovantes. Astuces et CIR et procédures fiscales Dans le cas d’une demande d’avis […]

Cumul emploi retraite : pourquoi se mettre en société est la meilleure solution.

Contexte : vous êtes retraité et souhaitez reprendre une activité, bref d’avoir un cumul emploi retraite. Quelle que soit votre statut avant votre retraite (salarié, non-salarié), considérez de vous mettre en société et de facturer des prestations que d’être salarié.  Explications. Ancien salarié et cumul emploi retraite Plutôt que de retravailler comme salarié, créez votre société […]

Démembrement des parts de SCI : Avantages et précautions à prendre

Contexte : Comme nous l’avons vu dans l’article sur les SCI et l’immobilier d’entreprise, le choix de l’imposition de la CSI – IS ou IR dépend de plusieurs paramètres à la maitrise incertaine – anticipation de l’évolution des prix, horizon d’investissements etc. Un schéma permet cependant en quelque sorte de réconcilier l’avantage de l’IR et celui […]

OFFRE EMPLOI EXPERT COMPTABLE STAGIAIRE DEBUTANT CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

Quelles sont les responsabilités relatives à cet emploi expert comptable stagiaire ? Nous recherchons un futur expert-comptable stagiaire. Encadré par le gérant du cabinet, il ou elle aura des responsabilités suivantes Tenue des comptes, voire établissement des comptes d’un portefeuille de très petites entreprises (TPE), Assistance aux missions de commissariat aux comptes, Assistance sur des missions exceptionnelles (fiscalité de l’innovation, […]

Entreprises étrangères : comment ouvrir un compte bancaire en France

Ouvrir un compte bancaire en France – Contexte : Pour ouvrir un compte bancaire en France, beaucoup d’entreprises étrangères sous-estiment les obstacles et le temps à y consacrer, notamment si elles souhaitent le créer à distance, c’est-à-dire sans obliger l’un des mandataires sociaux à se déplacer. Ci-après les quelques règles précieuses qui vous permettront de gagner […]

Comptabilité pratique : Que cela signifie t-il ? Comment la mettre en oeuvre ?

Abstract : une comptabilité pratique commence d’abord par une certaine discipline. Et ce quelle que soit la façon dont vous organisez la comptabilité-administration-gestion de la paye. En d’autres termes, avec un minimum de rigueur et d’anticipation, vous vous êtes certain d’avoir une comptabilité pratique, c’est-à-dire bien tenue en un minimum de temps, quels que soient les choix […]

Startup et crowdfunding : bien en comprendre les règles et les conséquences sur la société?

Contexte : startup et crowdfunding (ou financement participatif) sont perçues comme un nouveau tandem de la révolution numérique. Ce mode de financement est-il le nouveau graal des Startups ? Pour cela, les actionnaires-fondateurs doivent bien en comprendre la pratique et ses conséquences sur la gouvernance de leur société. Startup et crowdfunding – Le processus de levée de […]

Concours d’Innovation Numérique : Comment en bénéficier ?

Concours d’Innovation Numérique en résumé (CIN) Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mobilisant le numérique pour développer un nouveau produit ou service disruptif (par son contenu, son procédé de réalisation, son modèle économique ou l’expérience proposée). L’ambition du Concours d’Innovation Numérique est d’accélérer et d’amplifier ces projets en soutenant à hauteur de 50% maximum […]

SARL de famille : quels avantages et quels inconvénients ?

Contexte : la SARL de famille présente certains d’avantages à condition toutefois de respecter dans la durée l’ensemble des conditions requises pour le maintien de ce statut. Car le non-respect de l’une d’entre elles peut s’avérer un véritable désastre pour tous les associés. Explications. SARL de Famille et propriété La SARL de famille se caractérise par […]

Dirigeant de filiale : quelles sont vos responsabilités ?

Dirigeant de filiale : en résumé.. Vous vous apprêtez à exercer les plus hautes responsabilités d’une société, filiale d’un groupe. Quelles sont vos responsabilités, tant vis-à-vis du droit commercial que du droit du travail ? Dirigeant de filiale. Quelle est votre titre exact ? Si la filiale est une SAS… D’après le Code de Commerce, les représentants légaux […]

Création d’une filiale en France : quelle forme juridique choisir ?

Création d’une filiale en France- en résumé Si elles veulent créer une filiale en France, les sociétés étrangères peuvent opter soit pour une SAS (Société Anonyme Simplifiée), soit pour une SARL (Société A Responsabilité Limitée). Avantages et inconvénients de chaque forme. La SAS est proche de l’Incorporé dans des pays anglo-saxons (ou l’AG dans les […]

LMNP et risques : quelles sont les précautions à prendre ?

Le LMNP et risques : ou comment respecter strictement un régime d’exception,  à peine de conséquences financières parfois sérieuses. Passage en revue des principales zones de risque. LMNP et risques sur le plan juridique  En dehors des locaux à usage d’habitation servant de résidence principale, toute location meublée de courte durée d’un local à usage d’habitation qui […]

Startup et comptabilité : les pièges à éviter

Contexte :  startup et comptabilité ne s’accordent pas toujours. Donner la priorité à la recherche et développement puis au commercial  ne doit pas occulter l’administration comptabilité et la gestion de la paye. Procéder ainsi peut s’avérer dommageable non  pour les finances de l’entreprise  mais également – ce qui est peut-être plus préjudiciable – sur le plan […]

Forme juridique de la holding : faut-il privilégier les formes commerciales ?

Forme juridique de la holding : en résumé Beaucoup d’entrepreneurs considèrent la SARL ou la SAS comme forme juridique de la holding. Si celles-ci sont adaptées dans un cadre professionnel,  la Société Civile (SC) est souvent plus pertinente dans un cadre purement patrimonial. Explications Forme juridique de la holding : intérêt de chacune d’entre elles sur le […]

Holding animatrice : le statut à privilégier ?

Holding animatrice .. en résumé Les avantages de la holding animatrice (exonération de l’ISF biens professionnels, exonération 75% des droits de mutation, faisant l’objet d’un pacte Dutreil, exonération de 75% pour les mandataires sociaux et salariés, réduction d’ISF de 50% dans l’investissement du capital d’une PME, etc.) est très contraignante au motif essentiel que la définition est même reste de portée limitée, avec quelques zones d’ombre. […]

Société de capitaux – avantages et inconvénients

Sociétés de capitaux  avantages et inconvénients –  en résumé Par rapport à l’entreprise individuelle, les formes capitalistiques (SARL, SAS) facilitent grandement la prise de risque, bref favorisent l’initiative économique tant sur le plan juridique que fiscal et social. Explications.   Sociétés de capitaux avantages et inconvénients sur le plan juridique Tout d’abord,  le patrimoine de […]

Financer sa startup : par apport en numéraire ou en compte-courant ?

Financer sa startup : en résumé… En tant qu’actionnaire, vous pouvez injecter des fonds dans votre société, soit en capital, soit en apports en compte courant.  L’arbitrage entre les deux tient à des considérations d’ordre financier, juridique et fiscal. Voici quelques règles pour aider à arbitrer entre capital ou compte courant. Financer sa startup et évaluation du risque […]

SAS

Entreprise Individuelle : avantages et inconvénients : contexte Avoir recours à une entreprise individuelle pour exercer une activité peut présenter un intérêt. Ci-après les principaux éléments à prendre en compte dans votre décision. Entreprise Individuelle : avantages et inconvénients sur le plan opérationnel…. Evaluez le risque économique de votre nouvelle activité. Les principaux éléments susceptibles de peser sur […]

AIR Aide à l’Innovation Responsable : comment en profiter ?

Parmi les dispositifs de financement de l’innovation, AIR Aide à l’Innovation Responsable (AIR) est dédiée aux éco-innovations et permet de soutenir les diverses formes d’innovation faisant appel à la technologie, d’accélérer le développement technologique des PME, d’encourager le transfert de la recherche vers l’industrie, pour développer le territoire francilien en faisant de l’Ile-de-France la première éco-région d’Europe. […]

Concours des CCI – Chambres de Commerces et d’Industrie : Comment y participer ?

Intérêt du concours des CCI (chambres de commerce et d’industrie) L’intérêt est que toute entreprise peut se porter candidate. Chaque chambre de commerce et d’industrie en organise un et contrairement à beaucoup de concours et prix, il n’est pas réservé aux seules entreprises innovantes (cf. par exemple celui organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie […]

Comment évaluer une entreprise de e-commerce ?

Evaluer une entreprise de e-commerce : en résumé la méthodologie  Dans un environnement incertain, face à des marchés boursiers volatils et un cadre conceptuel peu satisfaisant, comment évaluer une entreprise de e-commerce.  Autant commencer par  le commencement, c’est-à-dire l’appréciation de ses avantages concurrentiels La flambée, puis l’effondrement des cours de nombreuses sociétés d’e-commerce attestent de la difficulté d évaluer une entreprise de […]

Indemnités kilométriques ou véhicule de société: comment choisir ?

En résumé : Nombreux sont les chefs d’entreprise à hésiter entre le remboursement des indemnités kilométriques ou l’achat du véhicule par leur société.  Dans les faits, le choix dépend  de la puissance fiscale de votre véhicule et du kilométrage anticipé annuellement.  Pour cela, seule une simulation peut apporter une réponse claire à cette question.   Cependant, […]

Pertes d exploitation et surcouts : comment obtenir réparation

Les 3 étapes du processus d’indemnisation Comme chacun le sait, le risque zéro n’existe pas. Certains risques se cristallisent, générant un sinistre, et par conséquent un préjudice, matériel et immatériel,  susceptible d’ouvrir droit à des dommages-intérêts. Si en théorie, cela paraît simple, en pratique, le processus d’indemnisation, que nous limiterons aux dommages immatériels – perte d […]

Remboursement de frais réels ou allocation forfaitaire : comment choisir ?

Contexte : En tant que mandataire social, vous pouvez opter soit pour le remboursement de frais réels, soit  pour les allocations forfaitaires. Mais il convient de respecter un certain nombre de règles pour les optimiser socialement et fiscalement. Allocation forfaitaire et mandat social Lorsqu’elles se rapportent à des frais de déplacement ou de restauration et d’une façon générale de […]

Le régime des revenus fonciers est-il intéressant ?

Le régime des revenus fonciers et les régimes alternatifs Le régime des revenus fonciers est-il attrayant notamment sur le plan fiscal. Ne faut-il pas considérer celui des loueurs en meublé professionnels  (LMP) ou non professionnels (LMNP).  Car le régime du foncier apparaît à maints égards moins intéressant que le régime des loueurs en meublé. Explications. […]

Projet E 55 et Evaluation d’activités : ce qu’il convient d’amender

Projet E 55 et Evaluation d’activités : la problématique en résumé Il convient de remplacer le projet E 55, qui vise en fait l’évaluation d’activités, laquelle doit, à notre avis, doit être confiée aux marchés financiers, par une amélioration des dispositions contenues dans le projet E 50 et  IAS 22 relatives à la dépréciation des actifs incorporels, […]

Indemnités kilométriques ou véhicule de société: quelle est la solution optimale ?

En résumé : Nombreux sont les chefs d’entreprise à hésiter entre le remboursement des indemnités kilométriques ou l’achat du véhicule par leur société.  Dans les faits, le choix dépend  de la puissance fiscale de votre véhicule et du kilométrage anticipé annuellement.  Pour cela, seule une simulation peut apporter une réponse claire à cette question.   Cependant, […]

Aide à l’exportation PME : remboursement des premières dépenses

  Intérêt de cette aide a l exportation PME Cette aide a l exportation PME consiste dans le remboursement des dépenses à l’exportation. En d’autres termes, celle-ci, qui s’adresse non seulement aux PME mais également aux TPE   a pour l’objet de financer les premières dépenses de prospection à l’international.   Quamtum de dépenses remboursées par cette aide a l exportation PME   Le montant des […]

Evaluation de société: les erreurs à ne pas commettre

En résumé: Une évaluation de société est une démarche rigoureuse…  Parce qu’elle n’est en rien une science exacte, l’évaluation de société constitue une démarche compliquée, voire complexe dans de nombreux cas, ce qui exige une grande rigueur. Voici les principales erreurs à ne pas commettre dans le processus d’évaluation de société  ..Et les  erreurs fréquemment commises lors […]

Financement startup PME

Relation entre rendement et risque dans le financement startup PME A mesure que l’entreprise gagne en maturité, et qu’elle commence à rentable, le risque économique, très élevé au départ, décroit. En conséquence, le financement startup ne peut se faire en phase embryonnaire que sur fonds propres, tout d’abord en provenance des fondateurs, puis des business-angels et du financement […]

Contrôle fiscal du CIR – crédit d’impôt recherche : Faut-il s’inquiéter de leur augmentation ?

 Contrôle fiscal du CIR – En résumé La forte augmentation des contrôles fiscaux cristallise plus que jamais la nécessité de bien documenter les comptes rendus de travaux de recherche et de développement (R&D).  Bref, pour bien gérer un contrôle fiscal du CIR, mieux avant anticiper. Explications. Contrôle fiscal du CIR – Les faits et les […]

LMNP et Société : Les précautions à prendre

LMNP et société: en résumé LMNP rime, à raison d’ailleurs, avec entreprise individuelle soumise au régime des BIC la plupart du temps. Cela signifie-t-il pour autant qu’investir collectivement, que LMNP et société est impossible ?  Recourir à des sociétés est possible à condition de pouvoir bénéficier du régime des BIC non seulement au moment de l’option mais également dans la durée. […]

Concours Investessor

Intérêt du Concours Investessor Ce concours, organisé par l’un des plus importants réseaux de business angels de l’Ile de France, réside autant dans les services associés que dans la dotation financière. Le financement s’élève sous forme de services à 80 K€,  en cash à 20 K€. Caractéristiques du concours   Organisateur Investessor & parrainer la […]

Entreprises innovantes : comment sécuriser le CIR ?

Pourquoi sécuriser le CIR est si fondamental… Les aides fiscales à l’innovation, CIR notamment, peuvent représenter notamment pour les startups une source de financement non négligeable. Avant même de remettre en cause la continuité d’exploitation de l’entreprise, leur remboursement à la suite d’un contrôle fiscal peut saper la confiance entre les actionnaires-fondateurs et les investisseurs. Comment […]

Sortie du régime auto-entrepreneur : comment faire ?

La sortie du régime auto-entrepreneur (appelé également micro-entrepreneur) : la problématique… Comment procéder à la sortie du régime auto-entrepreneur (appelé désormais micro-entrepreneur) en cas de dépassement des seuils, en tant qu’ auto-entrepreneurs ?  En d’autres termes, comment dans ces conditions passer au régime du réel ? Voici les premiers éléments de réponse. La sortie du régime auto-entrepreneur et dépassement des seuils Les limites […]

Concours national aide à la création d’entreprises innovantes

Intérêt du Concours national aide a la creation d entreprises innovantes   Ce concours organisé par le Ministère de l’enseignement supérieur (MESR)  et BPI  est avec le Concours Mondial de l’innovation (CMI) l’un des plus généreux en termes de dotations financières et aussi l’un des plus prestigieux pour les projets innovants.  En 2012, la subvention moyenne s’est […]

Statut dirigeant- comparaison gérant EURL Président SASU/SAS

Pourquoi le statut dirigeant est si important ? Quand les entrepreneurs se mettent à leur compte, qu’ils réfléchissent bien, si du point de vue du statut dirigeant, ils ont intérêt à relever du régime des Travailleurs Non Salariés, comme les gérants majoritaires d’EURL ou de SARL ou de celui des assimilés salariés, comme les présidents de SAS ou de gérants minoritaires […]

Optimisation rémunération gérants majoritaires : comment procéder ?

En d’autres termes, un gérant d’EURL ou de SARL peut-il minimiser les prélèvements sociaux et fiscaux en se versant une partie de sa rémunération en dividendes ? Il n’y a pas de réponse simple à cette question, en raison de la complexité des mécanismes qui s’apparente des vases communicants (baisser la rémunération à titre de gérant signifie […]

Startups : les conseils-clé pour lever des fonds

Lever des fonds en tant que startups : le contexte… Les porteurs de projet des startups, notamment en phase d’amorçage et de post-amorçage, reprochent aux investisseurs en capital (business angels notamment) d’être trop gourmands (bref d’exiger un pourcentage du capital jugé exorbitant). Pour les business angels et autres investisseurs en capital, les porteurs de projet leur […]

Sociétés étrangères : Quelle solution pour s’implanter en France ?

S’implanter en France : en résumé Pour s’implanter en France, une société étrangère doit-elle créer systématiquement une filiale?  En d’autres termes, peut-elle passer par des solutions plus souples, moins coûteuses : le bureau de liaison, voire la succursale, avec ou sans identification fiscale. La réponse à cette question dépend des objectifs recherchés par la société étrangère. Explications. La […]

Remuneration de gerant majoritaire et déduction pour frais professionnels

Ce que prévoyait la loi de finances 2013 en ce qui concerne la remuneration de gerant majoritaire… La loi de finances 2013 avait supprimé l’abattement de 10% pour frais professionnels applicables aux rémunérations des gérants majoritaires. Cet abattement  s’élevait à 10%, comme pour les salariés et les assimilés salariés (Président de SAS, gérants minoritaires de SARL) à […]